et comparant par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, Avocat (R231) ET : SARL CHEZY GROUP, dont le siège social est 165 boulevard Haussman - 75008 PARIS Partie défenderesse : comparant par Me Denis

La Caisse d'Epargne bénéficie d'une hypothèque de privilège de prêteur de deniers sur le bien pour la somme de 370 000 € en principal.

[O] [Z], demeurant [Adresse 2], présent assisté de Me Denis MEYER, avocat (Y1). PROCEDURE Par demande en date du 18 juin 2025, la société JCS sollicite l'ouverture d'une procédure de sauvegarde.

Demandeur (s) : HYGITEC (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 420 573 081 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : MOLKHA (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 485 213 631 Représentant

sera rendu, justifie que la créance de la concluante est menacée dans son recouvrement ; * Par ailleurs, les biens et droits immobiliers situés [Localité 4] sont grevés d'un privilège de prêteur de deniers

De plus, Monsieur [W] a fait réaliser sur ses propres deniers, une expertise amiable contradictoire.

Thier ry RAM ONE DENC GREFFIER D'AUDIENCE LORS DU DEBAT : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 18/11/2025 JUGEMENT PRONONCE PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20/

l'assiduité de la société A-Z BATIMENT dans ses versements pour solder sa dette et de la situation financière de son gérant, le tribunal condamnera la société A-Z BATIMENT au règlement de cette créance en deniers

l'opposition d'injonction de payer, comparant par Maître Patricia BARTHELEMY, avocate au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 2], substituant Maître Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, le tribunal : Condamne la SARL CONSTRUCTION PLUS à payer, en deniers ou quittances valables, à la SARL DMP DA

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, le tribunal Déboute la SAS SOLSTYS de toutes ses demandes, Condamne la SAS SOLSTYS à payer, en deniers ou quittances valables

disposition au Greffe RG 2023060792 ENTRE : SAS ABSOLUTE CAPITAL SENIOR FINANCE, dont le siège social est 93 rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris - RCS B 891240061 Partie demanderesse : assistée de Me Denis

cautionnement souscrit par Monsieur [B] [Y] n'est pas un acte de commerce ; * Juger que Monsieur [B] [Y], recherché en qualité de caution, n'est pas commerçant; * Juger que l'action du banquier prêteur de deniers

associé unique au capital de 5.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES sous le numéro B 829 201 532, dont le siège social est situé 46, rue de Beauce à LE GAULT-SAINT-DENIS

QUALITY IN FINE [Adresse 1] comparant par SCP [X] et Associés [Adresse 2] et par Me Jordan MICCOLI [Adresse 3] DEFENDEURS SA La Banque Postale Assurances IARD [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Denis

Par jugement en dernier ressort, rendu par défaut le 13 juin 2023, le tribunal de commerce de VALENCIENNES a condamné la SAS POWER FIBRE à payer à la société ENEDIS, en deniers ou quittances, la somme

LA PROCEDURE : Sur requête de [J] [T] [R], Monsieur le président de ce tribunal, par ordonnance d'injonction de payer en date 14 décembre 2023, a enjoint à la SAS LUMA de payer en deniers ou quittances

Il précise ici que les peintures doivent respecter le règlement CE n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires et que rien ne permet d'établir

Il confirme enfin que c'est le refus des banques de financer l'opération qui a conduit, sur ses deniers, Monsieur [B] à revoir le prix offert, et qu'il ne s'agit nullement d'un effet d'aubaine, ce que

demande de la SARL [T] [H] que la SA SATMA « justifie de ses demandes par la communication de l'ensemble des justificatifs permettant d'apprécier l'origine comme le bienfondé de ses demandes » est dénuée