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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
20 avril 2026
était critique en raison d'une trésorerie exsangue et d'une production quasiment à l'arrêt, l'entreprise n'ayant pu honorer le règlement de ses principaux fournisseurs asiatiques (qui réclamaient, depuis
6ème chambre
69e96dabcdc6046d4732ea61
15 avril 2026
Par dernières conclusions n°2 déposées à l'audience de mise en état du 14 octobre 2025, AquathermPlus demande à ce tribunal de : Vu l'article 19 quinquies de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant
Trib. de Commerce
6a0c9b50cdc6046d473515e5
6 mai 2026
Selon ses écritures déposées au greffe le 25 juin 2025, M.
Chambre 2-2
6a0eb368cdc6046d47680c8d
5 mai 2026
Projet de plan de sauvegarde Au cours de la période d'observation, la Société a établi avec le concours du mandataire judiciaire, un projet de plan de sauvegarde qui a été déposé au greffe de ce tribunal
3ème chambre
6a1975b8cdc6046d475b6bd4
28 mai 2026
Elle soutient que les actes de concurrence déloyale allégués sont mis en œuvre depuis l'établissement principal de la société FORTIL [Localité 1], où travaillent les salariés concernés par le dispositif
chambre 1-6
6a1968b7cdc6046d475a5ba3
dégradations (contrat n°0422106) Par courrier recommandé du 10 juin 2024 (AR du 18/06), Fraikin a adressé à CIT une mise en demeure de lui régler la somme de 31 461,49 euros du fait des échéances impayées depuis
4ème chambre
6a119897cdc6046d47acadfd
22 mai 2026
Maersk, par dernières conclusions déposées à l'audience du 18 décembre 2025, demande au tribunal de : Vu les articles L5422-18, L5422-19 et L5422-21 du code des transports ; Vu les articles 9, 122 et
6a119ab2cdc6046d47acd0ca
A2MICILE, par dernières conclusions déposées à l'audience du 15 janvier 2026, demande à ce tribunal de : Vu le règlement n° 1215/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2012, Vu le règlement
6a1ab748cdc6046d47796896
[L], par dernières conclusions en réplique déposées à l'audience du 16 octobre 2025, demande à ce tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil Vu l'article 700 du code de procédure civile Juger [L]
Chambre 02
69f2bf5acdc6046d4708cc3e
24 février 2026
Dans ses conclusions récapitulatives déposées à l'audience du 26 juin 2025 le demandeur reformulait ses demandes comme suit : DECLARER la société Européenne de Décontamination et de fumisterie (EDD) irrecevable
chambre 1-11
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
Par conclusions en réplique déposées à l'audience du 7 mars 2025 la société COREAL demande au tribunal de : Vu les articles 143, 1134, 1147, 1290 du Code civil, Vu les pièces susvisées, REJETER toute
Chambre 01
69f5a865cdc6046d474d84d3
27 janvier 2026
A l'audience collégiale du 18 mars 2025, la société SGP a déposé ses conclusions « conclusions d'incident » demandant au Tribunal de : Vu les articles 11 et 132 et suivants du Code de procédure civile
69df5b27cdc6046d474e20c2
14 avril 2026
Dans ses conclusions n°2, communes aux 2 procédures et déposées à l'audience, la SAS TISSAGES DENANTES demande au juge du référé de : Prononcer la jonction des procédures 2025R344 et 2025R479.
.
69df6864cdc6046d474fb1e7
191,77 euros au titre de l'encours du prêt et la somme de 1 092,85 euros au titre de son solde débiteur du compte courant. 3- LES PRETENTIONS ET MOYENS La banque CIC NORD OUEST lors de l'audience, dépose
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc588fcdc6046d47e7a91d
Depuis cette date, aucune assemblée générale des associés n'a été convoquée, et les comptes annuels des exercices clos au 31 décembre 2022, 2023 et 2024 n'ont pas été approuvés.
69f34db2cdc6046d47157b6e
21 avril 2026
Le défendeur ne comparait pas, ni personne pour lui et n'a pas déposé de conclusions.
69f60eb8cdc6046d47555cf4
Elle demande le paiement du solde du prêt racheté pour les 6.766,74€ avec les intérêts au taux contractuel depuis la date de sa mise en demeure.
69ea5592cdc6046d4747241a
VIII) depuis 2010. Elle souligne que le contrat précise expressément que les prix sont établis en tenant compte de l'ARENH « pour les années 2023, 2024 et 2025 », excluant donc 2026 et 2027.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5b68cdc6046d47b635bf
23 avril 2026
Défendeur L'affaire a été appelée le 23/02/2026 en audience publique, date à laquelle le conseil de la partie demanderesse a déposé son dossier, puis le tribunal l'a mise en délibéré pour son jugement
Fond 1
69f07940cdc6046d47d119e1
22 avril 2026
Monsieur [X] [W] a comparu mais n'a pas déposé de conclusions écrites.
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