Dirigeante : Madame [D] [Q] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Michel NAUD Monsieur Frédéric

Madame [A] [G] [E] [N] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Michel NAUD Monsieur Frédéric

Monsieur [Q] [A] [Y] [N] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Michel NAUD Monsieur Frédéric

Monsieur [Z] [J] [V] [I] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Michel NAUD Monsieur Frédéric

DEFENDEUR(S) : A.P DEBOSS (SARL) [Adresse 2] Représentée par Monsieur [S] [J], gérant Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur Frédéric

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008026 Demandeur (s): [S] [A] SELARL ETUDE [V] représentée par Me Frédéric

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009712 Demandeur (s) : [P] [O] SELARL ETUDE [R] représentée par Me Frédéric

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017244 Demandeur (s): [P] [F] SELARL ETUDE [Z] représentée par Me Frédéric

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019226 Demandeur (s): [B] [T] SELARL ETUDE [J] représentée par Me Frédéric

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019228 Demandeur (s): [M] [D] SELARL ETUDE [J] représentée par Me Frédéric

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000311 Demandeur (s) : [B] [N] SELARL ETUDE [L] représentée par Me Frédéric

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005029 Demandeur (s) : [F] [Q] SELARL ETUDE [A] représentée par Me Frédéric

Désigne Monsieur GRASSET Frédéric, en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître [I] [X]-[Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire

Désigne Monsieur GRASSET Frédéric, en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître [M] [J] [Adresse 2] [Localité 2], en qualité de mandataire

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 018269 Demandeur (s): [X] [D] SELARL ETUDE [Y] représentée par Me Frédéric

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005340 Demandeur (s): [V] [T] SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric

BILS Ministère public : Frédéric FOURTOY, Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 22/01/2025 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent

Greffier d'audience : Monsieur Etienne CAILLE Ministère Public : Monsieur Frédéric TRINH Mis en délibéré le : 28/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE : par les mêmes Juges.

Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Frédéric CHERY, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.