PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 7 février 2024 ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses conformément

MOYENS DES PARTIES Les prétentions et moyens des parties sont contenus dans l'assignation et dans les pièces versées aux débats et ont fait l'objet d'un visa conformément aux dispositions prévues par

Les différentes parties ne sont pas arrivées à un accord sur ce litige.

Représentant (s) : Maître [Magistrat/Greffier O] Jérémie - comparant Président : Greffier : Monsieur [Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier S] Maître [O] [A] Débats à l'audience du 22/04/2026 OBJET

C'est dans ces conditions qu'est né le présent litige.

Les contrats signés par AMG ATELIER MECANIQUE GENERALE et [Z] prévoient expressément que tout litige relève du tribunal de commerce du Mans, notamment l'article 6.1 des conditions générales.

Ainsi est né le litige entre les sociétés, chacun rejetant la faute sur l'autre pour non-exécution du contrat. Face à cette situation la société [H] a résilié le contrat.

Elle indique que la société Royal Pain lui a passé plusieurs commandes ; que ces commandes ont fait l'objet de livraisons ; que les factures ont été établies conformément aux commandes et livraisons ;

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

C'est ainsi qu'est né le litige.

PICHON Bernard TEYSSONNIERES Olivier SORIN Greffier lors des débat s : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 25/04/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 161,59 euros TTC Exposé du litige

L'avocat postulant n'ayant pas de nouvelle de son dominus litis et n'ayant pas d'écritures à produire à dégager sa responsabilité.

Elles ne feront pas l'objet d'une mention au dispositif.

C'est en l'état que le présent litige se présente devant notre Tribunal.

Le présent litige entre bien dans le cadre de ces activités apportées à L'Oréal TR.

A l'audience du 12 décembre 2024, et du 20 février 2025 pour rectification à l'encontre de PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT n° RC 539 598 086, AERYS demande au tribunal : In limine litis de constater la nullité

TROIS ETOILES a alors porté le litige devant ce tribunal. Ainsi se présente l'affaire. La procédure * Par acte en date du 9 novembre 2023, TROIS ETOILES assigne MAAF.

L'ensemble de ces demandes fait l'objet du dépôt d'écritures, échangées en présence d'un greffier qui en prend acte sur la côte de procédure.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 26 novembre 2024, les parties indiquent qu'elles n'ont pas trouvé de solution amiable pour le règlement de ce litige et confirment oralement toutes

Lors de l'audience du 04 mars 2025, les deux dossiers ont fait l'objet d'une jonction sous la référence 2023 F 00407.