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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

6a119b6acdc6046d47acdbf9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 2 février 2026 déposé à l'étude, NRJ fait assigner [S] devant le tribunal de céans lui demandant de : Vu notamment

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a11916ecdc6046d47ac36f1

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le rapport d'enquête a été déposé au Greffe, lequel conclut à l'ouverture d'une liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dea9e8cdc6046d473ec0ac

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

Dans ses conclusions n°2 déposées au greffe le 11 juin 2025, la société Vauban Automobile demande au tribunal de : Vu l'article 1231-1 du Code civil, Débouter la société Step-TP de ses demandes reconventionnelles

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69fdac9bcdc6046d470767c2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

* Les comptes annuels n'ont jamais été déposés.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79d52cdc6046d4706f473

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

Ceux-ci ont déposé leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f10cdc6046d47068476

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'administrateur judiciaire a rappelé que la SAS FONCIERE ELITE a une activité de marchands de bien et que c'est en tant que telle qu'elle a déposé une offre de reprise du bien immobilier détenu par la

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c22dc4cdc6046d47bcb6d9

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

conformément aux dispositions des articles 656 et suivants du code de procédure civile, la SELARL [A], commissaire de justice laisse un avis de passage, en expédie une copie par courrier postal, et dépose

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TCOM

CHAMBRE 03

6a1839bbcdc6046d473b9f7d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Dans ses conclusions déposées au greffe le 23 janvier 2025, la société Fakhir Menuiserie demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil Vu ce qui précède, Vu les pièces produites

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c6efcdc6046d47b7acb2

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

2025F01069 - 2519800005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/07/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ243 La SAS ISO DECO Numéro de

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aafb6cdc6046d4778e4b7

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

LES FAITS La SAS TRADE PEINTURE, spécialisée dans le commerce de gros de produits de décoration, expose qu'elle a conclu une relation commerciale avec l'EURL PSL, à laquelle elle a livré divers matériaux

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TCOM

Chambre 2-4

69d486d6cdc6046d475d90b3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[U] [D], [Adresse 2], gérant de la SARL DECO DESIGN, absent.

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TCOM

Référés

69f009a0cdc6046d47c8118a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DECO-SANIT [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 10 Avril 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddbaa3cdc6046d4728225b

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le Tribunal ayant vu la demande de surendettement et les pièces annexes déposés au Greffe le 8 avril 2025 par : M.

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TCOM

Procédures collectives

69dd2212cdc6046d471a96c2

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 31 décembre 2024 par : Mme [M] [I] [W] [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4b6dcdc6046d47205bd0

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

requête en conversion en liquidation judiciaire, Qu'il y a lieu, en conséquence, de poursuivre la période d'observation afin que le tribunal puisse examiner la requête en conversion en liquidation déposée

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd88e0cdc6046d47250203

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

MOTIFS Attendu qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil, que compte tenu de la carence totale du dirigeant de la SAS NBM, le mandataire judiciaire a déposé une requête en conversion

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6f08cdc6046d47e96eba

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard du débiteur, dans la mesure où il apparaît que les capitaux propres sont négatifs depuis 2024 et le bilan au 31/03/2025 n'a pas été déposé

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69f323a3cdc6046d4711b4a1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DE CHERBOURG Audience publique du 27/04/2026 Références : 2026 000784 / 2026000130 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97de6cdc6046d476f47d0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Dans le cadre de la procédure s'appliquant à cette affaire, la société COTEGOS (SARL) a déposé au Greffe de ce Tribunal un projet de plan de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6a5fcdc6046d47eef1ac

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00184 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé

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Annonces BODACC57 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DECOSSE CONSTRUCTION ET RENOVATION

SIREN 522918564Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

30/04/2026

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Modifications diverses

Decosse, Lola, Séverine

SIREN 949395545Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

27/01/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE DÉCOSSE

SIREN 837836550Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

17/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

DECOSSE CONSTRUCTION ET RENOVATION

SIREN 522918564Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

29/07/2025

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Créations

DECOSSE, Olivia

SIREN 988976825Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

15/07/2025

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