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PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS LE CHEVAL CABRE [Adresse 3] [Localité 3], RCS [Localité 3] 882 345 218, DÉFENDEUR - Non comparant.

Pour la BPGO, en défense Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions sur la compétence datées et signées du 25 novembre 2025, auxquelles il convient de se reporter conformément à l'article

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« Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil, des pièces versées aux débats et du rapport du juge commis : Que le débiteur n'ayant pas déféré aux convocations de l'enquêteur qui lui ont

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que le débiteur n'ayant pas déféré aux convocations qui lui ont été adressées, il n'a pas été possible de

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que le débiteur n'ayant pas déféré aux convocations qui lui ont été adressées, il n'a pas été possible de

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chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que le débiteur aurait cessé son activité le 06 octobre 2023 (mention portée au registre du commerce le 18 avril 2024) Que le débiteur n'ayant pas déféré

des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que l'entreprise débitrice n'a plus d'activité depuis le 31 août 2023 (dissolution), Que le débiteur n'ayant pas déféré

débats et du rapport du juge commis : Que le débiteur est radiée du registre du commerce depuis le 08 août 2025 suite à une déclaration de cessation d'activité totale Que le débiteur n'ayant pas déféré

des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que l'entrepris a été radiée d'office du registre du commerce depuis le 5 juin 2025, Que le débiteur n'ayant pas déféré

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que le débiteur n'ayant pas déféré aux convocations qui lui ont été adressées, il n'a pas été possible de

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil, des pièces versées aux débats et du rapport du juge commis : Que le débiteur n'ayant pas déféré aux convocations de l'enquêteur qui lui ont