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2 069 résultats pour « Depousier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69f08430cdc6046d47d21621

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

qu'elle n'est pas datée sinon un renvoi à une prise d'effet au 02/05/2018, * qu'elle mentionne (en 2018) que OC3 est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Séte ce qui n'est plus le cas depuis

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8a054cdc6046d471ead5e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2024, date de la première mise en demeure * Sans écarter l'exécution provisoire, * La somme de 2 000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * La capitalisation des intérêts dus depuis

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0fa7cdc6046d4729c597

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Que Maître [D] dispose depuis l'ouverture de la procédure d'une somme de 9.386,91 € qui sera mobilisée pour le règlement des frais de justice et des créances inférieures ou égales à 500 € au visa de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a116856cdc6046d47a98348

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le débiteur a déposé au greffe du tribunal un plan de redressement le 13 février 2026.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116d70cdc6046d47a9da25

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

A titre subsidiaire, Juger que les dispositions des articles 15, 16 et 17 des statuts constitutifs n'ont jamais été modifiés depuis la création de [T] SAS.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a16d70dcdc6046d4718d819

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Lors de cette audition, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir constaté que la société OCM n'était pas présente et n'avait pas déposé de conclusions a, conformément à l'article 871 du Code de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118825cdc6046d47ab998b

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La Cour de Cassation dans son arrêt du 1 er octobre 2023 n° 12-24.817 considère même qu'un loyer non réclamé depuis plusieurs années, sans qu'aucune mesure ne soit mise en œuvre par la société bailleresse

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183b8ecdc6046d473bc89c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Au cours de la période d'observation, un projet de plan de redressement a été déposé au Greffe le 27/04/2026 et le juge commissaire a rendu un rapport écrit de ses observations ; Le Président du Tribunal

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36fcacdc6046d4718e5ba

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

Par requête déposée au Greffe le 24 Février 2025, la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [F] et la SCP THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Me [D] [R], administrateurs judiciaires

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2ff67cdc6046d47d17d2b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

que la société RUDACOFER ACT TAUROMAQUICAS a accepté de reprendre le cheval sans protestation le 10 juillet 2024, et proposé de rechercher un autre cheval ; qu'aucun autre cheval ne lui a été proposé depuis

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9375ecdc6046d4791ce81

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

En l'absence de règlement de la facture, la société ACTIV LEAD SARL a déposé une requête en injonction de payer auprès de Monsieur le Président du tribunal de commerce de Bordeaux le 19 juin 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f9ccdc6046d47b38bc4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 20 janvier 2024, la société ISA [W] a déposé plainte pour vol des trois chèques. Cette plainte a été classée sans suite.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a7cfcdc6046d476e677c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, le tribunal conformément à l'article 455 du code de procédure civile renvoie à leurs conclusions écrites déposées à la barre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c591cdc6046d477e5019

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La SARL Tag Energy a, quant à elle, formulé des observations orales sans déposer d'écritures ou pièce.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9ac95cdc6046d47a4ecc1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

A la suite du remplacement du compteur d'eau sur ce site du drive en 2024, la société LE PIAN DISTRIBUTION SAS, relevant que le compteur était bloqué depuis 2019 et estimant en conséquence que les factures

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fb4cbbcdc6046d47ccc034

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle souligne que le dirigeant n'a pas collaboré aux opérations d'expertise, n'a pas déposé le bilan en temps voulu et n'a pas réagi aux notifications judiciaires.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbe0fcdc6046d47088d16

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SAS Avenir Conseil Habitat Consulting exploite son activité depuis novembre 2021 avec un capital social de 500 €.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a542cdc6046d479b1cc5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

personnelles et professionnelles de Monsieur [P] ainsi que de tout autre objet remis en sa possession par des tiers à la charge et sous la responsabilité du GIE ATELIER BORDELAIS HORLOGERIE est acté depuis

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2399cdc6046d4715572e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Les parties lors de l'audience du 18 novembre 2025 ont déposé leur dossier et s'en sont remises à leurs écritures.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c50cdc6046d473172e2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[O] [U] n'a pas déposé de conclusions, ni constitué avocat et n'est pas présent à l'audience de mise en état du 6 mars 2026. C'est en cet état que le Tribunal est appelé à se prononcer.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DEPOUSIER TRAITEUR

SIREN 912493236Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

28/12/2025

Voir →

Modifications diverses

DEPOUSIER TRAITEUR

SIREN 912493236Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

11/10/2024

Voir →

Créations

DEPOUSIER TRAITEUR

SIREN 912493236Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

17/04/2022

Voir →

Modifications diverses

DEPOUSIER TRAITEUR, RIBES, Amelie

SIREN 853913630GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

08/10/2020

Voir →

Créations

ribes, amelie, France, depousier

SIREN 853913630GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

15/07/2020

Voir →