Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69eff9e4cdc6046d47c7148a
2 avril 2025
2 avril 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 2 Avril 2025 RG n° : 2025R00041 DEMANDEUR SASU KORAY-IT [Adresse 1] comparant par Me Pierre-Olivier ROCCHI
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
De plus, Monsieur [T] a demandé la levée de ladite clause par courriel à son employeur le 13 juin 2022.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ainsi que la cohérence du modèle économique assurant la pérennité de l'activité ; L'admission d'une offre de cession sous conditions suspensives est impossible ; Toute condition suspensive doit être levée
Source officielleChambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69b12658cdc6046d473f7ee7
7 avril 2025
7 avril 2025
Au contraire, il apparait que Mr [L] et la société ORIGYNE ont réalisé les démarches nécessaires pour lever la condition suspensive de l'acte de cession liée au transfert de contrat en envoyant un mail
Source officielleTrib. de Commerce
69c67d85cdc6046d472a672b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
* Avant toute décision quant à l'identification du véritable rédacteur des prétendus contrats, il est demandé que soit ordonnée une expertise graphologique afin de lever tous les doutes qui pourraient
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2393ccdc6046d47928dfa
7 janvier 2026
7 janvier 2026
société [I] [Y] expose : * Que l'installation était affectée de vices graves dès l'origine ; * Qu'elle n'a jamais pu bénéficier normalement du matériel ; * Que plusieurs réserves n'ont jamais été levées
Source officielle8ème chambre
69eace4ecdc6046d4752fcb5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dit que les dépens du présent jugement, ainsi que les frais de publicité et de signification à venir seront portés en frais de sauvegarde, Dit que l'arrêté du présent plan de sauvegarde entraîne la levée
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cafd40cdc6046d478f4559
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il est versé aux débats des pièces établissant que certains maîtres d'ouvrage, comme la SA BOUYGUES IMMOBILIER, ont expressément confirmé par courriel la levée des cautions, et que pour d'autres projets
Source officiellechambre 1-13
69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En comparaison avec d'autres campagnes sur la plateforme Ulule, l'expert-comptable de [U] estime la perte de levée de fonds autour de 90.000 euros, ce que le tribunal estime réaliste, à l'appui des pièces
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf39acdc6046d47e6fdfc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 17 janvier 2022, après levée des conditions suspensives, l'acte de cession des actions de la société CAPG a été régularisé.
Source officielleTrib. de Commerce
69aee97fcdc6046d470d1320
10 avril 2025
10 avril 2025
erreur d'imputation de la banque, alors même qu'à l'époque, la demande avait expressément visée le remboursement du prêt correspondant au camion RENAULT immatriculé [Immatriculation 1] permettant la levée
Source officielleChambre des responsabilités et des sanctions
69e7fbebcdc6046d47123cb1
9 avril 2025
9 avril 2025
[C] [B] a omis d'informer la SAS Alliance de la location d'oeuvres d'art à la société Corhofi en mars 2016 et mars 2017, puis de l'acquisition des dernières œuvres louées moyennant la levée d'une option
Source officielle5ème chambre
69e7fd42cdc6046d47125636
15 avril 2025
15 avril 2025
Cependant, il ressort du rapport d'expertise du 7 mai 2024 qu'une de ces cinq réserves bloquantes a été levée par [Localité 1] elle-même et que, pour les quatre restantes, il est impossible à l'expert
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c109fbcdc6046d47a1c9c6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La cour d'appel de ROUEN rend sa décision le 7 novembre 2024 et ordonne la main levée de la totalité des saisies conservatoire faite le 8 septembre 2023.
Source officielleRéféré prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
11 mai 2026
externalisation de certaines fonctions; * Apprécier si le retrait du CIR-Cil s'inscrit dans une logique cohérente avec les objectifs et moyens de la société, ou s'il révèle un appauvrissement non concerté des leviers
Source officiellechambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
comptes (rapport général + rapport spécial) pour tous les exercices clos de 2008 à 2011 inclus copies des PV d'AG du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012 tous les documents relatifs à l'opération de levée
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b4a8ddcdc6046d47986bbe
25 avril 2025
25 avril 2025
le choix soit de restituer le matériel soit de le racheter ; Attendu qu'à l'expiration du délai de 36 mois, à savoir le 10 novembre 2015, la Société KUEHNE + [R] [B] n'a pas restitué le matériel ni levé
Source officielleDélibérés contentieux
69a4b324cdc6046d472f9105
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La société OMIA se réserve toutefois la faculté de lever cette obligation de non-concurrence sous réserve d'en aviser Monsieur [D] [Q] par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 8 jours
Source officielleTrib. de Commerce
69b3c638cdc6046d478230b8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
judiciaire à désintéresser par la quote-part du prix de cession perçu, les créances garanties par un gage sans dépossession relativement aux actifs figurant dans le périmètre de la cession aux fins de lever
Source officielleLUNDI
69a9114ccdc6046d478e4b36
19 janvier 2026
19 janvier 2026
2022 confirme la radioactivité des déchets (Monazite sous forme de sable) et précise que ces déchets « peuvent présenter un risque de pollution radioactive pour l'environnement et une manipulation de roches
Source officiellePage 93 sur 96