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4 519 résultats pour « Marie Anne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIREc/Société GSR FORMATION

69f08d1fcdc6046d47d2cf67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Société GSR FORMATION CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DEMANDEUR (S) : DE LOIRE [Adresse 1] RCS NANTES : 392 640 090 REPRESENTANT(S) : Me SVITOUXHKOFF Grégory, Membre de la SELARL MAIRE

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TCOM

Délibérés référés

69bfd86ecdc6046d47898a6d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le bail a été conclu pour une durée de dix années entières et consécutives dont six années fermes, prenant effet le 1 er avril 2016 pour se terminer le 31 mars 2026 moyennant un loyer annuel de base de

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TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b2732ccdc6046d4762f845

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Par acte d'huissier de justice en date du 20 mars 2025, la société LE SAINT SAUVEUR (SNC) s'est vu citer à comparaître à l'audience du mardi 8 avril 2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5078cdc6046d474c9118

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F176 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : AK Paella Traiteur des Anges SARL [Adresse

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TCOM

Chambre 01

69f59a1bcdc6046d474c8300

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Puis l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 6 mai 2025.

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d18a3fcdc6046d4724ae77

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

titre du PGE n°221015100522, au taux contractuel majoré de 4% selon décompte arrêté au 1er août 2024, à compter de cette date et jusqu'à parfait paiement ORDONNER la capitalisation des intérêts par année

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TCOM

2è chambre

69e783ffcdc6046d4704fa28

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

LA PROCÉDURE : Par acte extra-judiciaire du 7 mars 2025, la SOCIETE ARCHIBALD a assigné Madame [Y] devant le Tribunal de commerce de SENS pour avoir paiement de sommes suivantes : * 209.018, 42 € avec

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbac1ecdc6046d472e419c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

NUMERO D'INSCRI PTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001855 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/04/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cf97cdc6046d47f5e39b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 17 octobre 2025 concernant : MAF

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb637acdc6046d47281e9a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2025 pour la SAS NAVITRANS FRANCE, * Conclusions en défense déposées le 5 mai 2025 pour la société PMI.

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TCOM

chambre 1-1

69ce5261cdc6046d47d9ee7f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mars 2025, en audience publique, devant M.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4b1fcdc6046d47e63547

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : EURL SARL [K] Références : 2026L00085 / 2025J00088 Composition du Tribunal le 26 mars

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a30ffe5cdc6046d477732fe

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Plaidée à l'audience du 05 mars 2025, Devant Monsieur Jackie COURMONT, Président d'audience, Madame Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI, Juge, Madame Marie-Line MALATERRE, Juge, Assistés de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT

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Trib. de Commerce

69ef4a87cdc6046d47b492fa

Commerce

18 avril 2026

18 avril 2026

DU MERCREDI 25 MARS 2026 ROLE N° 2025L04774 GREFFE N° 2023J00750 JUGEMENT QUI FAIT DROIT A LA DEMANDE DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE TECHNIQUES ET BATIMENTS SAS

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Trib. de Commerce

69f0823ccdc6046d47d1ee72

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DU MERCREDI 25 MARS 2026 ROLE N° 2025L04774 GREFFE N° 2023J00750 JUGEMENT QUI FAIT DROIT A LA DEMANDE DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE TECHNIQUES ET BATIMENTS SAS

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Procédures Collectives

69d8c5f9cdc6046d47c02025

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

SUR CE Le projet de plan de sauvegarde de la SASU LES VINS DE L'[Localité 1] a été adressé au mandataire judiciaire le 6 mars 2026 ; La liste des fournisseurs stratégiques a été communiquée au mandataire

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TCOM

Procédures Collectives

69d8c613cdc6046d47c02207

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

judiciaire le 17 mars 2026 et la diffusion des propositions de plan aux créanciers est intervenue le jour même ; Le délai de trente jours, imparti aux créanciers pour se prononcer sur le projet de plan

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Trib. de Commerce

69e73a78cdc6046d47fe16da

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

DU MERCREDI 25 MARS 2026 ROLE N° 2025L04774 GREFFE N° 2023J00750 JUGEMENT QUI FAIT DROIT A LA DEMANDE DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE TECHNIQUES ET BATIMENTS SAS

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Trib. de Commerce

69e8895fcdc6046d471ca9d6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DU MERCREDI 25 MARS 2026 ROLE N° 2025L04774 GREFFE N° 2023J00750 JUGEMENT QUI FAIT DROIT A LA DEMANDE DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE TECHNIQUES ET BATIMENTS SAS

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Trib. de Commerce

6a17fd3fcdc6046d47354018

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DU MERCREDI 25 MARS 2026 ROLE N° 2025L04774 GREFFE N° 2023J00750 JUGEMENT QUI FAIT DROIT A LA DEMANDE DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE TECHNIQUES ET BATIMENTS SAS

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