Comme aucun préavis n'a été accordé au demandeur, MONTAIGNE INVEST s'est rendu coupable d'une rupture brutale de la relation commerciale établie.

Ce jugement a nommé Mme [B] [A], juge-commissaire, a désigné la SELARL AJRS en la personne de Me [C] [O], [Adresse 3], administrateur judiciaire, et la SELARL [R] YANG-TING en la personne de Me [N] [R]

Que cette affaire a été entendue le 14 octobre 2025 et a fait alors l'objet d'une radiation pour défaut de diligences du demandeur.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007015 DEMANDEUR (S) : GLACIERE DU MIDI (SARL) [Adresse 6] [

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SNC NANTERRE COMMERCE [Adresse 1] comparant par Me Jérôme LEFORT

de 48 mois, au taux fixe de 1,400 % l'an, soit un TEG de 1,732 % au jour du contrat ( pièce n° 9 en demande) ; Que ce même contrat a été signé en date du 21 juillet 2016 par Monsieur [E] [D] en sa qualité

, A TITRE PRINCIPAL : DEBOUTER la requérante de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

A la suite de cette communication, monsieur [O] a pu constater des agissements contraires aux statuts.

Toutefois, constate que le montant des frais d'impayés n'est pas contractuellement stipulé, de telle sorte que la demanderesse sera déboutée de sa demande d'application desdits frais.

Par conclusions en date du 24 octobre 2024, Monsieur [E] [N] demande au tribunal de : A titre principal, * DEBOUTER BNP PARIBAS de toutes ses demandes, fins et conclusions ; A titre subsidiaire, *

, devant le Tribunal composé de : M.

Le précédent contrat n'a cependant pas été résilié et la société [M] [E] n'a pas pu récupérer le nom de domaine initial.

Monsieur [V] [I] a constitué Avocat. Par voie de conclusions, Monsieur [V] [I] s'oppose aux demandes présentées.

La somme a été versée par M., [J], [M] et M., [B], [P] afin de démarrer les opérations d'arbitrage.

PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES : Par assignation en date du 30 mars 2023, la société DA BAT a assigné la société AUTOHUSET HILLEROD devant le tribunal de commerce de NICE afin de : Constater que

PROCEDURE Par ses conclusions exposées à l'audience, le demandeur demande au Tribunal de dire et juger Madame [Q] [U] irrecevable en son exception d'incompétence, constater au surplus que cette exception

titre infiniment subsidiaire : * Juger que la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France a manqué à son obligation d'information et/ou qu'il y a disproportion, En conséquence, * Rejeter la demande

[M] [K] [A], né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (Togo), devant ce tribunal pour l'audience du 1er octobre 2025.

CONSULTATION DES CREANCIERS Maître [A] [Z], a transmis l'état des réponses à la consultation des créanciers sur le projet de plan.

LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 21 mai 2024, la société GAM.J a cité devant le tribunal de commerce de [Etablissement 1], la société AXA FRANCE IARD pour l'entendre : Vu l'article 1103 du Code