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1 964 résultats pour « détermination du montant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c14329cdc6046d47a6cdda

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Créances d'un montant maximal de 500 euros Dans le cadre des dispositions des articles L.626-20 et R.626-34 du Code de commerce, les créances inférieures, égales ou ramenées à 500 € seront réglés sans

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a90b57cdc6046d478d6e66

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

S'en suivent différents échanges aux fins de déterminer les poids précis des différents composants installés dans les matériels.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d8fbeccdc6046d47c482fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

devra être déterminé après qu'ASSURLAND ait communiqué les éléments permettant de le chiffrer, à savoir tant le nombre de mises en relations inexactes ou incohérentes que le revenu moyen pour ASSURLAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6366cdc6046d4701c30d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

précisant si ces dernières ont été levées et dans quel délai, De préciser les travaux nécessaires à la levée des réserves et malfaçons objet des échanges entres parties jusqu'à sa désignation, Déterminer

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d0aee5cdc6046d4711e553

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le tribunal considère ces éléments comme étant de nature à valablement servir de base au montant des réparations.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db4458cdc6046d47f5497b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Pour faire face aux difficultés financières, les sociétés ont contracté en avril 2020 des prêts garantis par l'Etat (PGE) d'un montant de 40.000 euros pour la société IBRIK SAS et de 100.000 euros pour

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69ce42e8cdc6046d47d84a74

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La marge brute non réalisée est de 328 339,46 €, montant auquel la société JEUMONT ELECTRIC sera condamnée.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

6a195432cdc6046d4757f903

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le montant de la créance de BRETAGNE MATERIAUX reconnue par le débiteur s'élevait à cette date à la somme 82 078,03 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 23

69f2a041cdc6046d4706cf13

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

une expertise de gestion confiée à l'expert qu'il lui plaira de désigner portant sur les éléments suivants : * Connaître, pour la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 30 Juin 2024, le montant

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d119bdcdc6046d47191598

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

latin et arabe en Égypte, en relation avec le développement, la fabrication, la promotion, la vente et la distribution de produits laitiers frais, moyennant le paiement de redevances égales à 2% du montant

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e81522cdc6046d4713dfb4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Au vu des pièces versées au débat le tribunal relève que : * Pour chaque sinistre déclaré une expertise amiable a été engagée afin de déterminer la nature du dommage ; * L'expert a relevé que les fuites

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c079eacdc6046d47972cf5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Outre cette restitution le client devra verser aux fournisseurs ou aux cessionnaires en cas de cession du contrat : * une somme égale au montant des loyers impayés au jour de la résiliation majorée d'une

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fda2cdc6046d47b86f91

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

que de l'année 2025, ne sont pas justifiées et ne sauraient ainsi fonder une quelconque condamnation ; à titre subsidiaire, à raison du pouvoir modérateur du juge en matière de clause pénale, que le montant

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc71bcdc6046d47ce7a81

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Madame [Y] [W] épouse [P] de toute condamnation prononcée à leur encontre, A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE : ORDONNER une expertise comptable, aux frais exclusifs des demanderesses, aux fins de déterminer

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

LTD sise à [Localité 1] au Pakistan, la société IKEA SUPPLY AG a acquis 26 040 pièces de housses de couette et de taies d'oreiller pour un montant total de 87 754,80 US dollars.

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TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A titre subsidiaire : Si le Tribunal de céans ne s'estimait pas suffisamment éclairé par la détermination du préjudice exposé précédemment * Désigner tout expert judiciaire qu'il lui plaira, avec pour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e0aecdc6046d475bb052

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le 6 août 2021, Monsieur [R] [U] a fait l'acquisition d'un véhicule auprès de la société POINT SPORT AUTO, pour un montant de 4.200,00 euros.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bef667cdc6046d4779add0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

* Les embauches de 2023 ont été faites sur une durée déterminée inférieure à trois mois pour finir la saison.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d8f2cdc6046d475af4c4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Créances d'un montant maximal de 500 euros Dans le cadre des dispositions des articles L.626-20 et R.626-34 du Code de commerce, les créances inférieures, égales ou ramenées à 500 € seront réglés sans

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2f04ecdc6046d470d8de3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

* en cas de non-paiement au prêteur d'une somme quelconque contractuellement prévue (…) Il est également prévu que : « A défaut d'un paiement à bonne date d'une somme due au titre du concours, ce montant

Source officielle

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