Par ordonnance en date du 15 mars 2024, il a été fait droit à la demande et la SAS STEPHANE VAN KEMMEL, en la personne de l'un de ses associés, commissaire de justice de ce tribunal, a été nommée en qualité

C'est ce qui a été réalisé en 2017, 2018 et 2019.

Débats à l'audience du 11 avril 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Jugement

C'est dans ces conditions que le tribunal de céans a été saisi.

Après instruction, l'affaire a été fixée à l'audience du 10 mars 2026, date à laquelle elle a été plaidée.

[L] [I], dirigeant de la SAS [I] LOC a déclaré, par courier reçu au greffe de ce Tribunal le 6 janvier 2026, être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan

A l'occasion des jeux olympiques de [Localité 1] 2024, SOLO INVEST a souhaité organiser un événement d'entreprise, en proposant à ses salariés d'assister au match de football entre ISRAËL et le MALI, le

A l'audience publique du 17 juillet 2025, les parties sont présentes, et exposent oralement leurs moyens et prétentions.

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 27/03/2025, Madame [Q] épouse [G] [M] a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des dispositions des articles L.640

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 27/10/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Marc

Le Ministère Public a été avisé de la procédure.

Le Ministère Public a été avisé de la procédure.

Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance. La SAS FADI Transport n'a pas comparu, ni personne pour elle.

Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance. La SAS ALIENTEK n'a pas comparu, ni personne pour elle.

Cet acte a été remis à personne se disant habilitée.

Le Ministère Public a été avisé de la procédure.

Le Ministère Public a été avisé de la procédure.

Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance. La SAS A.L.D. PRO n'a pas comparu, ni personne pour elle.

Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance. Le dirigeant de la SAS ASEPSY a comparu et ne s'oppose pas à la liquidation judiciaire.

A défaut de vote favorable ou en cas d'abstention, la modalité applicable sera celle prévue par l'Option n°2.