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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69e3754acdc6046d47ae08de

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

2024B02337) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e375a2cdc6046d47ae0e9c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

assité de Me Asiye ORUNCAK, avocate au barreau du Val de Marne, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e375dccdc6046d47ae1478

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

2024B02469) représentée par Monsieur Moulé DIAKITÉ, président, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37611cdc6046d47ae17f4

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

présence du frère de la dirigeante, sans pouvoir régulier, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e3762acdc6046d47ae198c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

2007B01771) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37682cdc6046d47ae1f07

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

2025B02502) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e3769acdc6046d47ae2067

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

2020B01992) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e376cfcdc6046d47ae23b0

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

2024B03766) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88702cdc6046d471c7286

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

République a été régulièrement avisé de la procédure, Monsieur [J] [L] et monsieur [P] [Z], indiquent que la société connaît des difficultés en raison de problèmes de santé, et à l'impossibilité de réaliser

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bde7dcdc6046d47253573

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

septembre 2025, par le juge commissaire à la procédure de liquidation judiciaire de la SAS DIFFUSION TECHNIQUE DU BATIMENT, qui a rejeté la demande en revendication de la SAS LAYHER, consécutivement à une requête

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bf812cdc6046d47282015

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Localité 1] 493358949 représenté par Monsieur [C] [O], gérant, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bf883cdc6046d472826d2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

2022B03693) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bf900cdc6046d472835fc

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

2022B01276) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bf935cdc6046d472838de

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

(2023B03474) Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfaffcdc6046d4728539f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

2018B00810) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfc06cdc6046d472862db

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

2024B02981) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfc3ccdc6046d47286616

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

2021B01481) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfc89cdc6046d47286cf8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

2018B00550) Ne comparait pas, bien que réqulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4891cdc6046d472e8588

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

personne de son représentant légal, comparait en personne, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4b67cdc6046d472ebf84

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

2023B01741) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête

Source officielle

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