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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de vacations PC
6a0c66c0cdc6046d47310b22
4 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 4 mai 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00665 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU AOB FIBRE N° RG : 2026P00693 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse
7ème chambre
6a184bc1cdc6046d473d5485
26 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00784 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU TLVM N° RG : 2026P00631 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse
6a184c36cdc6046d473d5ea6
DE FRANCE [Adresse 1] comparant par M.
Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69a0aa9fcdc6046d47d8878e
23 janvier 2025
MINUTE N° : N° RG : 2024001367 DATE : *1DE/00/11/65/03* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux Général Jugement du 23 janvier
69a0abe8cdc6046d47d89ce5
MINUTE N° : N° RG : 2024001699 DATE : *1DE/00/11/65/28* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux Général Jugement du 23 janvier
9
69ce835ecdc6046d47de4e01
29 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 29/01/2025 9EME CHAMBRE
chambre 1-5
69cf416ccdc6046d47efe082
9 avril 2025
Copie exécutoire : SCP HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
DELIBERE REFERES
69c4a189cdc6046d47fae8c0
10 avril 2025
2024R00077 R25 13/2155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 10/04/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 10/04
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab935bcdc6046d47ca3635
8 octobre 2025
Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République
chambre 1-4
69cfe4d3cdc6046d47fe4ffe
15 janvier 2025
Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7EME CHAMBRE JUGEMENT
chambre 1-3
69d1e872cdc6046d472af227
2 avril 2025
Copie exécutoire : CHADEFAUX Vanessa Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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14 avril 2025
Numéro de rôle : 2025004987 PC : 2025/418 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS
69a856c2cdc6046d477fcd59
3 avril 2025
Numéro de rôle : 2025005508 PC : 2025/371 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT
Troisième Chambre - Procédures collectives
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MINUTE N° : N° RG : 2025001134 DATE : 10/04/2025 *1DE/00/11/70/88* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement
69a0c06bcdc6046d47da149a
10 juillet 2025
MINUTE N° : N° RG : 2025001234 DATE : *1DE/00/11/77/17* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures
69c26767cdc6046d47c190c9
9 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025016989 PC : 2025/1024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA
6a183554cdc6046d473b2bee
27 mai 2026
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 27/
3ème chambre
6a197782cdc6046d475b8d68
28 mai 2026
au titre des frais d'enlèvement du réservoir ; Condamner la SARL SOUTRAIT DESS à payer à la société VITOGAZ FRANCE la somme de 2 556,9 € TTC au titre des factures de frais de résiliation anticipées du
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
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13 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004841 Débiteur(s): VEMAGO (SAS) [Adresse
6a16cae8cdc6046d4717bad4
GRUSON, son conseil présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN
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