CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6a94cdc6046d47eef49b
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025J00185 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé
69ad6b0fcdc6046d47eefbc1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00186 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé
69ad6b2ccdc6046d47eefd65
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00187 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé
69ad6b7acdc6046d47ef0233
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00188 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé
69ad6c3acdc6046d47ef0f47
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00189 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé
69ad6c9ecdc6046d47ef153e
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00190 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2671ccdc6046d4761bffc
12 janvier 2026
adresseront un rapport au Juge-Commissaire et au Ministère Public sur le déroulement de la procédure et sur la situation économique et financière dans laquelle se trouve le débiteur, qui devra être déposé
.
69e74f62cdc6046d47ffde1f
15 avril 2026
Dit que les opérations d'inventaire devront commencer au plus tard dans les huit jours de ce jugement et que l'inventaire devra être déposé au greffe par la SARL SARL S.M.T.E..
2è chambre
69e79fc4cdc6046d47071f18
15 avril 2025
Ceux-ci ont déposé leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal.
1ère chambre
69e7c37ecdc6046d470dfe76
7 avril 2026
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88654cdc6046d471c64cd
16 avril 2026
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
69b77724cdc6046d47d0601c
DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b848a7cdc6046d47e19de2
3 avril 2025
Dans le cadre de la procédure s'appliquant à cette affaire, la société BM [Localité 1] (SARL) a déposé au Greffe de ce Tribunal un projet de plan de sauvegarde.
69b88179cdc6046d47e76265
9 octobre 2025
Dans le cadre de la procédure s'appliquant à cette affaire, la société KHEPER (SARL) a déposé au Greffe de ce Tribunal un projet de plan de redressement par continuation.
69c01816cdc6046d478dde50
2 octobre 2025
Vu la requête en résolution du plan de redressement de Mme [V] [I] (EIRL), déposée au greffe le 18 septembre 2025, par la SELARL LGA représentée par Maître [T] [M], Le débiteur a été appelé à comparaître
69c02283cdc6046d478e92c8
23 octobre 2025
69c4a0bdcdc6046d47fada3f
8 janvier 2025
DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Janvier 2025 Références : 2025 J00009 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé
69c4c8c1cdc6046d47fe64eb
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00181 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé
69c4c8eccdc6046d47fe681a
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025J00182 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé
69c4c909cdc6046d47fe6a2b
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025J00183 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé
Page 94 sur 989
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.