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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE
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27 janvier 2026
L'expert a diffusé un rapport préliminaire le 18 septembre 2024 et a déposé son rapport définitif le 7 mars 2025.
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69cb2f7acdc6046d47922932
1 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005954 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE JUGEMENT DU 01/10/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL MJ Corp prise en la personne
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e48e30cdc6046d47c54e02
16 mars 2026
Jugement du 16/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 018207 Demandeur(s): CA CONSUMER FINANCE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SCP LEVY-ROCHE-SARDA/LYON Me Anne
4ème chambre
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17 janvier 2025
Entre la fin de l'année 2021 et le début de l'année 2022, Groupe Entreprendre diffuse deux magazines trimestriels : * Un magazine à destination d'un public féminin, qui fait l'objet de trois numéros successivement
Chambre 01
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8 juillet 2025
La facture de mark up de 44 190, 75 € (marge complémentaire) de 18 % au lieu de 22 % émise le 6 mai 2022 est non prescrite.
Trib. de Commerce
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4 avril 2025
DEMENAGEMENT d'avoir à payer à la SAS GAMA MARINE la somme de 10 500 euros au titre des factures impayées pour les prestations de mise à disposition d'espaces de stockage (containers) pour la période du 1 mars
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab1fc2cdc6046d47c2964b
7 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025000852 JUGEMENT DU 07 avril 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté LA PART DES ANGES Composition du Tribunal lors des débats et du
Procédures Collectives
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6 janvier 2026
janvier deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
PROCEDURE COLLECTIVE
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10 octobre 2025
Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : M.
69acc690cdc6046d47e4641c
9 janvier 2026
Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : GROUPE ABTANE (SARL) [Adresse
69acc6aecdc6046d47e465de
Le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES COEUR D'HERAULT LITTORAL [Adresse 1] [Localité 1] : Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : LE NAPOLI (SAS) [Adresse 2] : 908 244 049
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Le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES [H] D'HERAULT LITTORAL [Adresse 1] [Localité 1] : Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : AY-BAT (SAS) [Adresse 2] : 901 808 600 Représentant
69acc6dccdc6046d47e4685c
Demandeur (s) : LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE HERAULT [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : SOCALEX
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23 janvier 2026
Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service impôt entreprises [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : M.
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13 janvier 2025
Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
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4 juillet 2025
Le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES COEUR D'HERAULT LITTORAL, [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : L'EPICIER OCCITAN (SARL), [Adresse 2]-l'Hérault SIREN :
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Le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES COEUR D'HERAULT LITTORAL [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : FANTASY PARK (SAS) [Adresse 2] SIREN : 832 610 968 Représentant
69c44360cdc6046d47f38d2d
Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : ABACDEM DEMENAGEMENT ROBERT (SARL
69c4436fcdc6046d47f38e37
Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service Impôts des entreprises Millénaire [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : ASSISTANCE CONFIANCE
69c4452acdc6046d47f3b17e
Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : DBM (SARL), [Adresse 2] Chez Mbe-Box
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