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4 853 résultats pour « Tresor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0c5e3cdc6046d479c2685

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ATTENDU que la SELARL PRAXIS (Me [P] [O]) expose que le passif s'élève à 420.978 €, QUE la trésorerie, au 02 octobre 2025, s'élève à 5.000 €, outre les créances clients à hauteur de 18 000 et la prime

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0c818cdc6046d479c4b47

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

par la SELARL TCA (Me [D] [O]), conformément à l'article R.621-20 du Code de Commerce, que la situation du débiteur est la suivante : QUE le passif de la société est évalué à 210.000 €, QUE la trésorerie

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c2bc07cdc6046d47c8c234

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

compte de résultat pour la période de sauvegarde et un prévisionnel afin de déterminer la capacité de remboursement de la société * réaliser la vente du domaine provençal et obtenir les apports en trésorerie

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c2bc1acdc6046d47c8c59b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

compte de résultat pour la période de sauvegarde et un prévisionnel afin de déterminer la capacité de remboursement de la société * finaliser la vente du domaine provençal et obtenir les apports en trésorerie

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c52040cdc6046d4708162e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5bfc2cdc6046d471897f7

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il indique cependant que la trésorerie s'élève à 24 000 euros et précise que les mois futurs seront déterminants pour l'avenir de ce dossier ; il est favorable au renouvellement de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5c4cecdc6046d47190b45

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

représentant le Ministère Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le mandataire judiciaire indique que la société est revenue à un équilibre avec une trésorerie

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69c8b609cdc6046d475df443

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

l'élaboration d'un plan de redressement Par ailleurs, le Tribunal estime nécessaire que l'entreprise effectue des versements mensuels et fournisse pour l'audience de renvoi une situation comptable et de trésorerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d77679cdc6046d47a09070

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

vérifier les conditions de la poursuite d'activité ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que la trésorerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d77688cdc6046d47a091bb

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

vérifier les conditions de la poursuite d'activité ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que la trésorerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d77698cdc6046d47a0930d

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

vérifier les conditions de la poursuite d'activité ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que la trésorerie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb4f3cdc6046d4722ddc3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Qu'il ressort du rapport de l'Administrateur judiciaire que l'entreprise souffre du contexte actuel mais que cependant la société DIAGNOSTICS IMMOBILIER BCD2E (SAS) dispose d'une trésorerie suffisante

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1db2cdc6046d472af23c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que la trésorerie du débiteur semble être suffisante pour lui permettre de poursuivre

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cad7cdc6046d4717b982

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que la trésorerie du débiteur semble être suffisante pour lui permettre de poursuivre

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cae8cdc6046d4717bad4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que la trésorerie du débiteur semble être suffisante pour lui permettre de poursuivre

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cb25cdc6046d4717c03e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que la trésorerie du débiteur semble être suffisante pour lui permettre de poursuivre

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cafbcdc6046d4717bc81

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que la trésorerie du débiteur semble être suffisante pour lui permettre de poursuivre

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cb48cdc6046d4717c5da

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que la trésorerie du débiteur semble être suffisante pour lui permettre de poursuivre

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e542e5cdc6046d47d511dd

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que la trésorerie du débiteur semble être suffisante pour lui permettre de poursuivre

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e542d4cdc6046d47d51079

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que la trésorerie du débiteur semble être suffisante pour lui permettre de poursuivre

Source officielle

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