CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 976 résultats pour « acquiescement a la demande »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69a92b89cdc6046d4790ea18

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 29 avril 2024, la société GUYENNE CENTRAL [Z], par abréviation GCB SAS, a refusé de faire droit à l'ensemble des demandes en mettant en demeure la société LE CLUB SASU de lui régler les remises de fin

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd1775cdc6046d474f1575

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il revenait donc à la société O2C dans ses demandes de paiement de rappeler la décomposition du prix global et forfaitaire et d'indiquer les prestations admises et devant donner lieu à paiement.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f238fbcdc6046d47fbce9d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

1 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de RG 2024L01322 Le 10 Juillet 2025, A ETE MISE A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEBITEUR(S) EURL

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Marge brute : L'arrêt total du recours a de Google Ads a permis d'améliorer la retrait du chiffre d'affaires [B]. La mar en ligne avec le prévisionnel.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18ac1cdc6046d474bb15a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société AMLIFT demande à être réglée du solde du matériel soit 33 031,50 €. Également, la société AMLIFT demande avant dire droit une expertise judiciaire. IV – MOTIFS DU JUGEMENT A.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Selon les accords signés entre les Cédants et les Cessionnaires, le prix provisoire de la vente a été fixé à la somme de 4 861 772 euros, le prix définitif devant être fixé en fonction du bilan de cession

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59743cdc6046d474c4de7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A son audience du 6 mai 2025, le Juge chargé d'instruire l'affaire a régularisé les conclusions en demande de la CCM réitérant sa demande introductive d'instance et y ajoutant : Débouter la société NT2JM

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68855cdc6046d47547c24

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 19 février 2025, la SCI [A] a fait assigner devant ce tribunal M.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b82b9fcdc6046d47deb1eb

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Dans sa mission de recouvrement, la [I] MJ [A] représentée par Maître [T] [A], en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL [G], a demandé à la société Décision signée électroniquement au moyen d'un

Source officielle
TCOM

.

69b72722cdc6046d47cad40d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

LA PROCEDURE : C'est dans ces circonstances que la société HSBC CONTINENTAL EUROPE, a, par acte du 13 décembre 2022 à fait délivrer assignation à Monsieur [K] [F] [C], devant ce Tribunal auquel elle demande

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d136cdc6046d4746a2b2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

POUR MONSIEUR [H] [U], DEMANDEUR A L'INSTANCE : Monsieur [H] [U] demande au Tribunal DANS SES DERNIERES CONCLUSIONS de : Vu les pièces versées au dossier, Vu les articles 1217 et suivants du Code Civil

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d47ad6cdc6046d475c75cd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dans ce contexte, COMPAGNIE DE LUBECK a déposé le 4 septembre 2024 une demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde auprès du greffe du tribunal de commerce de Paris à laquelle le tribunal a fait

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb0ddfcdc6046d4758b254

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Cette tendance a considérablement réduit la demande pour les services de distribution externes, impactant négativement le marché.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69acdf7ecdc6046d47e5d60b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

. » Le compte-courant entre la société H.P.I et la SARL [T] a un lien suffisant avec la demande initiale afférente au compte-courant entre la société HPI DEVELOPPEMENT et la SARL [T].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a84991cdc6046d477e2f3a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Projet de reprise Le candidat souhaite croître et a besoin de véhicules supplémentaires afin de faire face à une demande croissante de transport médical et d'assistance.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca292cdc6046d474547b3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La SAS [N] [X] [I] a réglé la somme de 28 320.00 euros TTC sur le montant total demandé de 89 539.72 euros TTC.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb22dccdc6046d479172fd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A. Sur la demande d'astreinte Les défendeurs s'opposent à la demande d'astreinte exorbitante sollicitée.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69ce65b8cdc6046d47db79d3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte à la procédure ou ont été régularisées à l'audience du juge

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f37bcdc6046d47b7c1fe

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Elle a présenté des prétentions chiffrées, étayées par un exposé circonstancié des faits, et versé un bordereau de pièces en appui de ses demandes.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d91da9cdc6046d47c74061

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions : celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui les a visées et jointes à la cote de procédure.

Source officielle

Page 94 sur 99

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.