CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69a92b89cdc6046d4790ea18
7 juillet 2025
Le 29 avril 2024, la société GUYENNE CENTRAL [Z], par abréviation GCB SAS, a refusé de faire droit à l'ensemble des demandes en mettant en demeure la société LE CLUB SASU de lui régler les remises de fin
Chambre 3
69bd1775cdc6046d474f1575
2 octobre 2025
Il revenait donc à la société O2C dans ses demandes de paiement de rappeler la décomposition du prix global et forfaitaire et d'indiquer les prestations admises et devant donner lieu à paiement.
Chambre 04
69f238fbcdc6046d47fbce9d
10 juillet 2025
1 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de RG 2024L01322 Le 10 Juillet 2025, A ETE MISE A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEBITEUR(S) EURL
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
Marge brute : L'arrêt total du recours a de Google Ads a permis d'améliorer la retrait du chiffre d'affaires [B]. La mar en ligne avec le prévisionnel.
AFFAIRE COURANTE
69b18ac1cdc6046d474bb15a
9 janvier 2025
La société AMLIFT demande à être réglée du solde du matériel soit 33 031,50 €. Également, la société AMLIFT demande avant dire droit une expertise judiciaire. IV – MOTIFS DU JUGEMENT A.
Trib. de Commerce
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
Selon les accords signés entre les Cédants et les Cessionnaires, le prix provisoire de la vente a été fixé à la somme de 4 861 772 euros, le prix définitif devant être fixé en fonction du bilan de cession
Chambre 01
69f59743cdc6046d474c4de7
8 juillet 2025
A son audience du 6 mai 2025, le Juge chargé d'instruire l'affaire a régularisé les conclusions en demande de la CCM réitérant sa demande introductive d'instance et y ajoutant : Débouter la société NT2JM
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68855cdc6046d47547c24
10 avril 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 19 février 2025, la SCI [A] a fait assigner devant ce tribunal M.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b82b9fcdc6046d47deb1eb
13 janvier 2025
Dans sa mission de recouvrement, la [I] MJ [A] représentée par Maître [T] [A], en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL [G], a demandé à la société Décision signée électroniquement au moyen d'un
.
69b72722cdc6046d47cad40d
8 avril 2025
LA PROCEDURE : C'est dans ces circonstances que la société HSBC CONTINENTAL EUROPE, a, par acte du 13 décembre 2022 à fait délivrer assignation à Monsieur [K] [F] [C], devant ce Tribunal auquel elle demande
AFFAIRES COURANTES
69a5d136cdc6046d4746a2b2
POUR MONSIEUR [H] [U], DEMANDEUR A L'INSTANCE : Monsieur [H] [U] demande au Tribunal DANS SES DERNIERES CONCLUSIONS de : Vu les pièces versées au dossier, Vu les articles 1217 et suivants du Code Civil
Chambre 2-2
69d47ad6cdc6046d475c75cd
Dans ce contexte, COMPAGNIE DE LUBECK a déposé le 4 septembre 2024 une demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde auprès du greffe du tribunal de commerce de Paris à laquelle le tribunal a fait
7ème chambre
69eb0ddfcdc6046d4758b254
21 janvier 2026
Cette tendance a considérablement réduit la demande pour les services de distribution externes, impactant négativement le marché.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acdf7ecdc6046d47e5d60b
1 avril 2025
. » Le compte-courant entre la société H.P.I et la SARL [T] a un lien suffisant avec la demande initiale afférente au compte-courant entre la société HPI DEVELOPPEMENT et la SARL [T].
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a84991cdc6046d477e2f3a
14 avril 2025
Projet de reprise Le candidat souhaite croître et a besoin de véhicules supplémentaires afin de faire face à une demande croissante de transport médical et d'assistance.
contentieux - première chambre
69bca292cdc6046d474547b3
16 janvier 2025
La SAS [N] [X] [I] a réglé la somme de 28 320.00 euros TTC sur le montant total demandé de 89 539.72 euros TTC.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb22dccdc6046d479172fd
20 janvier 2026
A. Sur la demande d'astreinte Les défendeurs s'opposent à la demande d'astreinte exorbitante sollicitée.
chambre 1-13
69ce65b8cdc6046d47db79d3
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte à la procédure ou ont été régularisées à l'audience du juge
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f37bcdc6046d47b7c1fe
15 juillet 2025
Elle a présenté des prétentions chiffrées, étayées par un exposé circonstancié des faits, et versé un bordereau de pièces en appui de ses demandes.
chambre 1-9
69d91da9cdc6046d47c74061
24 janvier 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions : celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui les a visées et jointes à la cote de procédure.
Page 94 sur 99
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.