VACANCIERS laquelle après avoir procédé à une augmentation de capital a fait l'acquisition le 01/07/2023 de la totalité des titres de la société SNL détenus par monsieur et madame [Q] et ce, pour un montant

et qui figure également en Annexe des présentes : RENVOYER l'affaire à une audience ultérieure par une décision avant-dire droit pour la mise en place d'un club de confidentialité, afin que soit déterminé

La société AGO a sollicité auprès de la Banque [V] un prêt d'un montant de 90.000 euros, ayant pour objet le financement de l'acquisition des parts d'une société Alpacces.

Copie exécutoire : MONTA Jacques Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE

[Q], entrepreneur individuel, a signé en date du 8 décembre 2021, avec MAISONS PIERRE, constructeur de maisons individuelles, un contrat de franchise pour le département de la Vendée, d'une durée déterminée

[O] [W], de 64 salariés dont 50 en contrat à durée indéterminée, 13 en contrat à durée déterminée et 1 en contrat d'apprentissage.

La société MINAUTOR a rejeté ce constat et a imputé à la société GARAGE DU VIEUX MOULIN de mauvaises manipulations lors du montage et du démarrage du moteur.

Elle a confié en mai 2019 les travaux de réalisation d'une piscine intérieure à la SARL [Adresse 1] pour un montant de 89 000 euros HT soit 106 800 euros TTC pour le lot maçonnerie.

garantie de toute sommes qui pourront être dues, * CONDAMNER la SASU HARILESS à payer à la requérante une indemnité provisionnelle d'occupation mensuelle fixée à la somme de 2 160€ TTC correspondant au montant

Qu'il apparait également que la SAS WASH FACTORY VERDUN bénéficiait d'un contrat de fourniture d'électricité à prix fixe et à durée déterminée signé le 11 Octobre 2022, à effet au lendemain et pour une

, s'effectue en comparant le montant obtenu en multipliant 33 € par 1939 kg, ce qui donne un résultat de 63 987 €, à celui obtenu en multipliant 1 000 € par 10 colis, soit 10 000 €.

[K], sur le montant de son compte courant d'associé. Celui-ci ne répond pas clairement. Le 16 septembre 2023, MONSIEUR [D] effectue un virement de 7.500,00 €.

statué sur les demandes accessoires (III), I- Régularité et recevabilité de la demande Attendu qu'il convient dans un premier temps d'étudier si la saisine du tribunal est régulièrement faite et de déterminer

statué sur les demandes accessoires (III), I- Régularité et recevabilité de la demande Attendu qu'il convient dans un premier temps d'étudier si la saisine du tribunal est régulièrement faite et de déterminer

L'élément déterminant du consentement de BVS était donc exclusivement le montant du « prix fixe » auquel lui serait facturée l'électricité devant lui être fournie par OHM ÉNERGIE.

En effet : * Starr est l'assureur dommages aux produits appartenant à Lubrizol à laquelle, elle affirme dans son assignation initiale avoir versé une indemnité d'un montant de 10 millions de USD au titre

Par assignation du 19 juillet 2022, VTF sollicite du président du tribunal de commerce de Nanterre la désignation d'un expert judiciaire pour déterminer avant tout débat au fond les conditions de l'erreur

L'option ayant été levée par lettres RAR du 26 août 2022, le dernier bilan arrêté de la SARL BRETAGNE ABRASIFS était celui au 31 décembre 2021 faisant ressortir des capitaux propres d'un montant d'un montant

Ce protocole de cession incluait une clause de non-concurrence et de non-sollicitation de clientèle à la charge du cédant pour une durée déterminée.

X] [Y] signe trois conventions successivement, un bulletin de souscription à entête de la société SOLSTICE pour souscrire 10 parts sociales d'une société en participation dénommée SUNSEP 15 pour un montant