La SELARL, [W], [T], compte tenu des fautes de gestion qu'elle estime avérées et dans l'intérêt collectif des créanciers, initiait la présente instance en vue d'engager la responsabilité des dirigeants

* qu'au surplus en application de l'article 1648 du code de procédure civile l'action engagée est prescrite car les désordres et vices ont été connus en juillet 2018 et la première action engagée en

Par conséquent, Monsieur [K] quittait ses fonctions de co-gérant le 24 avril 2022 ce qui va conduire à supprimer ses engagements auprès de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1].

La dégradation de l'activité à la fin de l'année 2025 a conduit à engager des recherches de repreneurs dans le cadre d'un pré-pack de cession.

Rappeler qu'aux termes des articles 514 et 514-1 du Code de Procédure Civile l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

En l'espèce, la SOCIETE GENERALE a engagé une instance en paiement à l'encontre de la société FRANCE VAPOTAGE DISTRIBUTION le 06 juin 2025 (RG n° 2025012534).

VIATELEASE a cédé ce contrat à LOCAM, conformément à l'article 8 des conditions générales de location et intervient en qualité de bailleur cessionnaire.

articles 1103, 1217, 1224, 1225, 1227 et 1229 du Code civil, Vu le Contrat de location n° 220L135228, Vu la lettre de mise en demeure du 21 décembre 2023, Vu la résiliation du contrat de location intervenue

Le 14 février 2023, un premier échange intervient entre les représentants des deux sociétés par l'intermédiaire de l'application WhatsApp en vue d'une collaboration commerciale.

Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir en l'application de l'article 674 du code de procédure civile.

société L'EPI LYONNAIS d'avoir à payer à la société TOTAL SECURITE PROTECTION la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure CIVILE, Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir

2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société PREFILOC aux entiers frais et dépens de l'instance, ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir

Il était contractuellement prévu que la livraison de cette verrière de piscine intervienne au plus tard le 15 mars 2025, la société FONCIERE [W] bénéficiant, en cas de retard de livraison, d'une garantie

; * CONDAMNER la TAP à payer à SYL TOURS la somme de 3.000 € au titre de la résistance abusive avec intérêt au taux légal à compter de la décision à intervenir ; * CONDAMNER la société la TAP aux dépens

Le tribunal constate ainsi que la société [W] [Q] est bien fondée à demander que la société EDWINGTON respecte son engagement.

signataire du contrat est son époux qui n'avait pas le pouvoir de l'engager.

sorte que la trésorerie est devenue insuffisante pour faire face aux charges courantes notamment le paiement des salaires ; Que [M] SAS ( SAS ) ne peut non plus, dans ses conditions, respecter les engagements

La société CAPOCCI a reconnu la dette et s'était engagée à solder celle-ci au plus tard au 31 décembre 2024.

RAPPELER que l'exécution provisoire de l'Ordonnance à intervenir est de droit. L'affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025R00603 a été appelée à l'audience du 13 janvier 2026.

Apurement du passif La SAS AU FIL DU TEMPS s'engage à rembourser son passif selon les modalités suivantes : créances inférieures à 500,00 € : Elles seront remboursables sans remise ni délai, lors de