Le débiteur a été entendu en chambre du conseil. Il considère que le candidat repreneur a une bonne idée pour gérer l'entreprise et qu'il a bien compris la société.

Le Ministère Public a été avisé de la procédure.

Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance. L'[I] [F] représentée par Me [R] a été entendu en ses observations.

SOCIETE EN LIQUIDATION" (SAS); Que TOUT TRAVAUX AGRICOLE "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SAS) dispose d'une créance certaine, liquide et exigible ; Pour obtenir le recouvrement de sa créance, le comptable a

Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDEUR Monsieur [E], [F], [L] [O], [Adresse 3] comparaissant par Maître Marc

[N] a fait savoir qu'il souhaitait revoir la méthode de valorisation de la promesse de cession, celle-ci n'étant plus en phase avec les règles du marché ; Un nouveau pacte d'actionnaire a été adressé

La procédure a fait l'objet d'une conversion en redressement judiciaire suivant jugement en date du 10 septembre 2024.

Par ordonnance en date du 15/05/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté IMAYA.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 11 février 2026, les parties sont présentes et confirment que les termes de leurs dernières conclusions représentent bien l'intégralité de leurs demandes

La société HOSTING DVPT a décidé de résilier unilatéralement le contrat avant son terme, en proposant une fin des prestations au 31 mars 2024.

été appelée à l'audience du 25 octobre 2024, date à laquelle elle a été prise en délibéré et le demandeur a été avisé du prononcé par mise à disposition du jugement au greffe le 10 janvier 2025.

Le 17 avril 2023, Monsieur [H] [A] a subi un dommage de bris de glace sur son véhicule dont le sinistre a été déclaré à ALLIANZ le 20 avril 2023.

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Maître [Z] [T] représentant la société VFS FINANCE FRANCE expose : Les termes de l'assignation et précise le droit de propriété de la société VFS

LA SOCIÉTÉ HARLIN ÉNERGIE a fait intervenir à ses frais la société FAUCHE pour une remise au propre des câbles et du raccordement.

En effet, la liste des créanciers n'a pas été remise de sorte que ces derniers n'ont pas pu être avisés de l'ouverture de la procédure, pas plus qu'il n'a remis les documents comptables ; En outre, le

MARCER - A.

Selon courrier en date du 13 février 2025, Maître [L] a sollicité la réinscription de l'affaire. L'affaire a été appelée et plaidée à l'audience du 16 mai 205.

Elle a confié en qualité de maître d'ouvrage le 6 avril 2012 à la Sarl Weisrock Construction Bois, ci-après WCB, un marché de travaux en vue de la réalisation d'une crèche de 30 berceaux dans ses locaux

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.