CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69ce5e0acdc6046d47dad121
10 avril 2025
Elle a parallèlement introduit le litige devant le tribunal de céans. Ainsi se présente l'affaire.
Trib. de Commerce
69c67fa5cdc6046d472a952a
30 janvier 2026
consommation dispose que les bénéfices du code de la consommation entre consommateurs et professionnels « sont étendus aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet
Rendu de décisions
69cbce1fcdc6046d479ea903
8 janvier 2025
du contrat de location, la SAS LEASECOM ou toute personne que la SAS LEASECOM se réserve le droit de désigner, à appréhender le matériel objet du contrat de location en quelque lieu qu'il se trouve pour
3ème chambre
69e87bc6cdc6046d471b8b62
23 janvier 2025
Le contrat du 14 septembre 2018 n'a jamais eu pour objet la mise à jour des taux de cotisations et aucune commande n'a été régularisée à cet effet.
Fond 2
69d0d4fccdc6046d471461aa
1 avril 2026
L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 18 décembre 2024.
Chambre 05
69f20887cdc6046d47f779d6
8 juillet 2025
Elle indique avoir adressé un chèque de ce montant qui aurait fait l'objet d'un rejet. Les pièces « 1. Courriel du 11 décembre 2023 » et « 2.
Chambre 2-4
69d922bfcdc6046d47c79e23
30 janvier 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur les cotes des procédures.
Chambre 07
69f2b89ecdc6046d47085d6a
28 octobre 2025
C'est ainsi qu'est né le présent litige.
69f1e6f8cdc6046d47f4403b
28 avril 2026
procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à SELARL C2M - Me Damien MISSILLIER Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à La société [T] EXPOSE DU LITIGE
chambre 1-10
69d24a83cdc6046d4731644d
4 juillet 2025
Cette mise en demeure étant restée sans effet, c'est ainsi que se présente le litige.
Référé mercredi salle 3
69d40681cdc6046d4754bc55
9 juillet 2025
au tribunal de céans de bien vouloir : DIRE que la société VOCALCOM est recevable et bien fondée en toutes ses fins, demandes et prétentions; DIRE que les demandes de la société VOCALCOM ne font l'objet
69e9f015cdc6046d473d1daf
22 avril 2026
e) par Maître [E] [R] - [Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me [E] [R] I – OBJET
8ème chambre
69f1223acdc6046d47e42842
8 avril 2026
juge-commissaire est compétent pour statuer sur les difficultés d'exécution des actes intervenus dans le cadre de la liquidation judiciaire et veiller à la bonne exécution des obligations du liquidateur ; * Le litige
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2ab27cdc6046d47047a70
14 janvier 2025
THIBAULT Richard, juge commissaire ; SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu que l'administrateur judiciaire explique que la société, alors qu'elle traversait une période difficile (litige avec son fournisseur
Chambre 04
69a40455cdc6046d47200324
19 janvier 2026
de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, mais faisant obstacle à l'introduction ou à la poursuite entre les parties d'une action en justice ayant le même objet
REFERES (DELIBERES)
69a65d4dcdc6046d47511ee5
14 janvier 2026
La cause évoquée à cette audience a fait l'objet d'une mise en délibéré pour ordonnance être rendue ce jour.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a829b4cdc6046d477a6d03
2 avril 2025
Celle-ci est enrôlée sous le N°2024J00782 et appelait à l'audience du 01/10/2024 et fait l'objet de plusieurs renvois.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8da21cdc6046d478ab459
Lors de l'audience du 25/02/2025, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 11/03/2025.
69a8da3bcdc6046d478ab5ab
69a8da87cdc6046d478ab9a2
Page 94 sur 140
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.