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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b763fecdc6046d47cf2d93

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE Audience publique du 1 Octobre 2025 Renouvellement exceptionnel période d'observation : SAS OPTIC MILLEMIUM Références : 2025L00677 / 2024J00284 LE

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6a42ccdc6046d472df3c5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1235 ENTRE : * La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes (ci-après

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TCOM

Trib. de Commerce

69b092dbcdc6046d473304ea

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITEUR : Monsieur [Q] [J] [S] [K] [Adresse 1] Inscrit au RNE sous le numéro [Numéro identifiant 1] Activité

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TCOM

Trib. de Commerce

69b09079cdc6046d4732d71e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jugement prononcé en audience publique le 02/07/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a3156ccdc6046d470d4599

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SAS LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL [Adresse 1]

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TCOM

Trib. de Commerce

69e74808cdc6046d47ff436e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DISCUSSION Vu les articles L 640-1 et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles L681-1 et suivants et du R681-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article R526-26 du code

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b80065cdc6046d47daf914

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Rôle 2025/2741 Prononcé publiquement le Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

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TCOM

Chambre 12

69cf792acdc6046d47f5d9a7

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

1957 à Saint-Jean-de-Luz, de nationalité française [Adresse 1] (En personne, assisté de Maître Lionel MOATTI, Avocat au barreau de Marseille, substitué par Maître Boris MANENTI, Avocat au barreau de Marseille

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9544cdc6046d4720fc2a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS JALOU SPLENDIDES [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 934 017 344 Activité : L'exploitation de lieux ou salles de spectacles aménagés pour

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TCOM

6ème Chambre A

69fdc1b4cdc6046d4708c95d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le Ministère Public s'est associé à la demande du liquidateur.

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TCOM

Chambre 08

69bf42d0cdc6046d477f4e73

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La cause ayant été communiquée au Ministère Public. Prononcée à l'audience publique du Mercredi 16 Juillet 2025 où siégeaient M. BROSSIER, Président, Mme FREZET-TIRET, M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9af3cdc6046d4721600c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le 1 er février 2025 Monsieur [A] [V] est décédé.

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TCOM

chambre C2

6a0c2410cdc6046d472bab56

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

RG 2025004008 Code N° 562 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur [F] [P], né le [

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd2cc1cdc6046d47be416f

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

2026F00015 - 2602600007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 26/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ46 Le tribunal a été saisi de la présente

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Trib. de Commerce

69b02d3fcdc6046d4728ef48

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SA LE FLORE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 684 500 341 Activité : restaurant débit de boissons Dirigeant : Monsieur

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AFFAIRES COURANTES

69fafa1ecdc6046d47c3fbc0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dans ce contexte, la société REGINAZUR est donc contrainte de saisir le tribunal des activités économiques de SAINT-BRIEUC, sur le fondement des articles 1103, 1104 et 1231-1 du Code Civil, à l'effet de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69d0d44fcdc6046d471456d7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ATTENDU que par jugement en date du 04 FÉVRIER 2026, Monsieur [P] [Y], ayant une activité de travaux agricoles forestiers fauchage accotements publics mécanique agricole, transport public routier de marchandises

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69d0d460cdc6046d471457c7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001508 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 01/04/2026 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5e3e3cdc6046d4748a63f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001919 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR

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CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5e40ecdc6046d4748a924

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001925 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR

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