CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abbdc4cdc6046d47cd344b
8 janvier 2025
Demandeur (s) : CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 344 843 859 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : [J] SAS - Exerçant à l'enseigne "A + DESAMIANTAGE
69abc8fbcdc6046d47ce9782
29 janvier 2025
Demandeur (s) : OTCE Infra [Adresse 1] N° SIREN : 491 431 987 Représentant (s) : MAITRE FERNANDEZ-BEGAULT Elisabeth Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : LE SQUARE CRISTAL [Adresse 2] N° SIREN : 820
AFFAIRES COURANTES
69abf464cdc6046d47d176b9
6 octobre 2025
Demandeur (s) : [X] FRANCE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 402 116 933 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : MS & R (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 491 421 368 Représentant
Trib. de Commerce
69aef236cdc6046d470df984
10 avril 2025
jour la présente décision : Rôle n°ENTRE- la société CBI2024R7025 [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté par : Maître Brice MULLER - SELARL ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES -[Adresse 3] Maître Denis
CHAMBRE 1
69b4ef7fcdc6046d479d6741
14 janvier 2025
PROCEDURE : Sur requête de la SARL OTECA, Monsieur le président de ce tribunal, par une ordonnance d'injonction de payer du 24 mai 2023, a enjoint à la SARL DEPRAETERE KART SERVICES de payer, en deniers
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b823fdcdc6046d47de20c5
7 avril 2025
Par ordonnance en date du 16 mars 2023, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à la SARL LE [B] de payer à la SARL [Adresse 1], en deniers ou quittances valables, la somme de
69b831accdc6046d47df2248
7 juillet 2025
Par ordonnance en date du 1 er mars 2024, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à la SARL NEO-RESSOURCES de payer à la SARL DEGRIF AUTO, en deniers ou quittances valables,
69ba3c77cdc6046d470d37aa
3 avril 2025
DÉFENDEURS - représentés par Maître Denis WERQUIN, Avocat [Adresse 6], Avocat postulant et par Maître Philippe GLASER, avocat du Cabinet TAYLOR WESSING, [Adresse 7] Frais de Greffe compris dans les dépens
69ba404dcdc6046d470da0a1
3 juillet 2025
parfaitement intérêt à agir contre la société SORODA avec laquelle elle a conclu le contrat de vente de carburant ; Il y donc lieu de rejeter les arguments soutenus par la société SORODA aux fins de dénier
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be7340cdc6046d476df926
1 juillet 2025
Thie err y RAM IONI DENC GREFFIER D'AUDIENCE LORS DU DEBAT : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20/05/2025 JUGEMENT PRONONCE PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9049cdc6046d476feeb6
21 octobre 2025
Condamner la société TRAVAUX DU MIDI à payer à la société SOCODIS, la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société TRAVAUX DU MIDI aux dénors
Rendu de décisions
69d78af7cdc6046d47a2858a
8 avril 2026
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort, le tribunal : Condamne la SARL LE CLUB BIO à payer à la SAS GEODIS RT PRESSE, en deniers ou quittances valables : * la
Contentieux - audience publique
69b5e5f3cdc6046d47b26cc2
LES MOYENS DES PARTIES La société PISINOE dénie l'irrecevabilité de la mise en œuvre de la GAP et produit le justificatif postal qui la dédouane.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b51e19cdc6046d47a0d06d
13 octobre 2025
la maintenir en ayant recours à l'affacturage auprès de la société BP FACTOR ; qu'il était caution envers la société d'affacturage et qu'à ce titre, il a dû régler une somme de 10 000 euros sur ses deniers
Audience des référés
69fdc83ecdc6046d47093913
5 mai 2026
mesure in futurum étant précisément destinée à l'établir, il doit cependant justifier d'éléments les rendant crédibles et de ce que le procès en germe en vue duquel il sollicite la mesure ne soit pas dénué
chambre 1-4
69d0182ccdc6046d470624a2
15 janvier 2025
INVEST, dont le siège social est 5 rue du Marché Saint Honoré 75001 PARIS - RCS B 494806573 Partie défenderesse : comparant par Me MEYER Denis Avocat – 46 avenue d'Iéna 75116 Paris APRES EN AVOIR DELIBERE
4ème chambre
69e92f5bcdc6046d472e6933
4 juillet 2025
par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par AARPI PHI AVOCATS – SELARL CHARLES CUNY AVOCAT - Me Charles CUNY [Adresse 3] PARIS DEFENDEUR SAS VALOCÎME [Adresse 4] comparant par Me Denis
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8da08cdc6046d478ab2fb
ont exposé le projet de reprise tel que figurant dans le rapport de l'administrateur judiciaire en date du 25.03.2025 et précisé qu'ils croyaient dans leur projet au sein duquel ils ont investi leurs deniers
69abe935cdc6046d47d0bbe9
1 octobre 2025
Demandeur (s) : [Adresse 1] 03 N° SIREN : 775 661 986 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : [O] (SASU) [Adresse 2] N° SIREN : 838 377 729 Représentant(s) : ME [Z] [I] Composition
69b3b21ecdc6046d4780b93d
27 janvier 2025
Par ordonnance du 29 juin 2023, le président du tribunal de céans a enjoint à la société SOLUTIONS NAUTIC de payer à la SOCIETE BRETONNE DE RESINE ARMEE en denier ou quittances les sommes suivantes :
Page 95 sur 104
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.