Demandeur (s) : RICHARDSON (SAS), [Adresse 1] 02 SIREN : 054 800 958 Représentant (s) : MAITRE PIERRE-FRANCOIS GIUDICELLI SCP ANNE LAURE GUERIN ET, [O], [L] AVOCATES A LA COUR Défendeur(s) : 2 H.B (SARL

Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] SIREN : Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) :, [Adresse 2] : 523 844 041

Demandeur (s) : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'HERAULT, [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : GLOBAL BATIMENT (SAS), [Adresse 2] : 921 141 776 Représentant(s) :

Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : FAB - SERVICES (SAS), [Adresse 2]

Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : ARD RENOVATION (SARL), [Adresse 2

Maître [X] [P], commissaire de justice, a alors procédé, les 10 et 11 mai 2023, aux constats pour lesquels elle avait été missionnée.

La date de cessation des paiements a été reportée au 31 mars 2023.

de 2 054,58 € à compter de l'échéance du 30 mars 2025.

Le 2 mai 2025 la société ELECTRICITE DE FRANCE émettait une mise en demeure de payer la somme totale de 161 952,46 € TTC.

DE REFERE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [A] [L] [Z], exploitant forestier, domicilié [Adresse 1], Demandeur comparant par Maître Bernard SOUTHON, SCP Bernard SOUTHON – Anne

LES FAITS La société Forum [G] a conclu le 3 mars 2017 un contrat de location-gérance pour exploiter un café brasserie loué par la société [V].

CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2026 Références : 2026R00025 ENTRE : 1/ SARL CARAVANING DU MARAIS [Adresse 1] Représentée par Me Sandrine LEGAY ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Marie-Luce

République Française Au nom du Peuple français π TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Libellé code Affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule (53I

Que ce n'est que le 27 mars 2024 que la CLINIQUE PROVENCE AZUR faisait savoir qu'elle mettait fin au contrat et ce, pour l'année 2024/2025 sans respecter le délai de préavis.

poursuite d'activité par la SARL ESSENTIALIS ; CONDAMNER la SARL ESSENTIALIS à payer à la SAS GROUPE EFIPURE : * La somme de 167 683 euros au titre de la baisse de son chiffre d'affaires pour les années

, A hauteur de 1,75% par trimestre de la troisième à la cinquième année, A hauteur de 2% par trimestre de la sixième année jusqu'au terme de la huitième année, * Enfin, le solde au terme des 8 ans. »

Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Fabienne MARECHAL -Toque n° [Adresse 5] [Adresse 6] Maître Dimitri LECAT - CABINET FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER LLP -9 [Adresse 7] PARIS - la société MAN

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 005235 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 28/01/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

La Société SITACI prétend en second lieu que 52% des termes n'auraient pas été traduits ou auraient été mal traduits.

(Cass. 2e civ., 6 mars 2014, n° 13-14.295 : JurisData n° 2014-003804).