Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 02 Juillet 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications

Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 21 Juillet 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications

des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 21 Mai 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications

Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 10 Décembre 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications

Par exploit de commissaire de justice du 5 février 2025, la société PREFILOC CAPITAL SASU a assigné la société ONCLE SAM'S SARL et demande au tribunal de céans de : Vu les articles 1103 et 1104 du code

activité principale la réalisation de travaux de terrassement courant et travaux préparatoires, travaux publics général, enrochement, bétonnage, goudronnage, travaux de déneigement, entretien et exploitation

Après avoir entendu Maître CAGNEAUX en sa plaidoirie, après en avoir délibéré conformément à la loi vidant publiquement son délibéré, PROCEDURE : Suivant exploit de la SAS CDJ, commissaires de justice

Ayant assigné : DÉFENDEUR SASU P.M.P, [Adresse 5], 528 030 240 RCS [Localité 2] représentée par Me Shameer RUHOMAUN, [Adresse 6] [Localité 3] [Adresse 7] et Me [L] [W] [Adresse 8] Comparante Par exploit

Vu le projet de plan de redressement présenté par la SARL NIRANJAN EXOTIQUE et dans le but d'assurer le maintien de l'activité susceptible d'exploitation autonome, de tous les emplois qui y sont attachés

depuis la date de cessation des paiements, les actes suivants : 1° Tous les actes à titre gratuit translatifs de propriété mobilière ou immobilière ; 2° Tout contrat commutatif dans lequel les obligations

Outre les centres situés à [Localité 4] et [Localité 5], elle exploite à ce jour son activité à [Localité 6] et [Localité 7]. Par assemblée générale en date du 17/10/2022, à l'initiative de M.

7 janvier 2025, alors qu'elle réalisait des travaux de terrassement au [Adresse 5] ainsi qu'au numéro [Adresse 6] à [Localité 4], la société ALLIANCE TRAVAUX SPECIAUX a endommagé un réseau de gaz exploité

a été déclarée en Liquidation Judiciaire simplifiée ; la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a effectué sa déclaration de créance auprès du Liquidateur Judiciaire ; C'est dans ces conditions que suivant exploit

la Société Les Répar'Acteurs, s'est porté caution solidaire de cette dernière pour un montant de 22.455,95 € et une durée de 85 mois ; La Société Les Répar'Acteurs ayant cessé de faire face à ses obligations

La SAS AURA [L] a assigné la SAS [L] SENSATION par exploit d'huissier du 12 juin 2025 aux fins d'obtenir sa condamnation au paiement de cette somme à titre provisoire et d'une indemnité de 4 000 euros

procédure paraît être la seule solution pour conclure ce dossier de reste à recouvrer et exclure du tissu économique un entrepreneur qui a délibérément fait le choix de ne plus s'acquitter de ses obligations

Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 02 Juillet 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications

sous le n° 820 615 003 - 2016 B 2120 et exerce une activité d'informatique et téléphonie sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 3] ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit

Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 08 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications

Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 08 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications