Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd3727cdc6046d47bf34e0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La réception des travaux est intervenue suivant 18 procès-verbaux du 27 juin 2013 et l'ensemble des réserves qu'ils contenaient ont été levées les 11 et 18 juillet 2013.
Source officielle4ème chambre
69e80adfcdc6046d4713424e
18 juillet 2025
18 juillet 2025
le groupement ne peut par ailleurs se prévaloir de mesures sanitaires imposées par le Gouvernement dès lors que les travaux ont été réceptionnés le 19 décembre 2019 et que les réserves devaient être levées
Source officielleLUNDI
69a90f2bcdc6046d478e2d70
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La société IDEC SANTE SASU est intervenu auprès de ses clients pour faire lever les réserves, puis les a mis en demeure le 27 mars 2018 de régler le solde dû de 247.791,51 €, en vain.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
10 octobre 2025
CUTLITE PENTA FRANCE et la société [U]-[Z] ; * Donner acte de la livraison effective par la société CUTLITE PENTA France de la machine laser [D] et du chargeur/déchargeur à la société [U]-[Z], afin de lever
Source officielleRECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c4cccdc6046d47c1a3a1
1 avril 2025
1 avril 2025
Au jour de la sauvegarde, BTMR a toujours été à jour de ses paiements ; la somme de 187.262,09 €, créance admise au passif, a été réglée sans contestation pendant la période d'observation pour lever la
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
26 janvier 2026
nombreuses (expertise IDEA, analyses de carburant, expertise EXPERTISE CONCEPT, échanges avec TOTAL et le vendeur) démontrant des controverses techniques que les seuls rapports privés ne permettent pas de lever
Source officiellePage 96 sur 96