Sur l'absence de désordres imputables à Monsieur [N] Les griefs de [O] [I] concernant d'éventuelles détériorations post-intervention sont infondés.

Créances d'un montant maximal de 500 euros Dans le cadre des dispositions des articles L.626-20 et R.626-34 du Code de commerce, les créances inférieures, égales ou ramenées à 500 € seront réglés sans

La SELARL BERTHELOT & ASSOCIES répond : THERMOZYKLUS a posé des thermostats dans les salles de bains et coin montagne.

Le montant des frais de mise en ligne s'élève à 540 euros TTC, sur une période allant du 10/11/2022 au 10/10/2026 suivant facture unique de loyers émise le 25/10/2022.

Selon ces conditions, la société HORIZON PHARMA, grossiste-répartiteur a confié à EUROTRANSPHARMA le transport de produits pharmaceutiques d'un montant de 214 161,49 euros au départ des entrepôts de la

[Y] [S] et ce, pour un montant total de 7 687,50 euros qui se décompose ainsi ; * Achat de produits supplémentaires soit 4 637,50 euros TTC.

apporté son concours, de quelque manière que ce soit, * de rechercher, à partir de la liste des sociétés clientes de la requérante, celles des sociétés clientes communes avec la SAS GI2L RH, * de déterminer

La validité de la condition suspensive est déterminée par le respect de ces deux critères.

Relever les malfaçons et non-conformités du revêtement de sol posé dans les locaux de COGEFA au regard des devis et factures versés aux débats, * Fournir tous éléments permettant à la juridiction de déterminer

Le 14/06/2023, par courrier en recommandé AR, la société, [C] a sommé Monsieur, [Y], [Z] de régulariser le montant des loyers impayés, en lui précisant qu'à défaut, ce courrier vaudrait résiliation du

jours à compter de la signification de l'ordonnance de référé à intervenir ; * Juger que cette condamnation aux fins de délivrer une facture acquittée sera assortie d'une astreinte judiciaire d'un montant

le précise l'article 12 « Résiliation contractuelle du contrat » des conditions générales de location en son 2), la résiliation étant établie « le locataire devra verser au loueur une somme égale au montant

particulier investi par un investissement en compte courant concernant le projet d'une opération immobilière sis [Adresse 8] à [Localité 2] porté par la SCCV [Adresse 9], à hauteur de 2 500 000 € dont les montants

[H] [T] avancerait les fonds nécessaires, montant qui serait remboursé ultérieurement par la société MIALA. Le 25 juillet 2022, M.

fondement de l'article « 7 REMUNERATIONS DE L'ARCHITECTE D'INTERIEUR » qui stipule : « … 7.3 PROPOSITION D'HONORAIRES Pour cette mission, tenant compte du programme et de la complexité du projet, le montant

dispositions du code de la consommation notamment celle concernant le nombre de salariés requis pour en bénéficier ; Que les documents présentés en ce sens par la société A.C.M. ne permettent pas de déterminer

sont toutes intervenues aux opérations de transport sans que le moment exact de la survenance de l'avarie ne soit déterminable : elles sont donc toutes conjointement responsables du préjudice d'un montant

Le contrat a donc bien été conclu pour une durée déterminée de 4 ans initialement, portée à 5 ans par avenant (COVID).

Il s'agirait alors d'un enrichissement sans cause ouvrant droit à indemnité au profit de la société AXECIBLES pour un montant égal aux mensualités à savoir 350 € x 16 = 5 600 €.

Il s'agirait alors d'un enrichissement sans cause ouvrant droit à indemnité au profit de la société AXECIBLES pour un montant égal aux mensualités à savoir 350 € x 19 = 6 650 €.