de la procédure collective ; Fixe au 30/06/2026 à 09:00 la date à laquelle Madame [N] [V] [R] [K] [S] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 30/06/2026 à 10:00 la date à laquelle Monsieur [O] [U] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 30/06/2026 à 11:00 la date à laquelle Monsieur [E] [Y] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

de commerce de Gap en date du 17 novembre 2023, la société [D] ENTRETIEN SERVICES a été condamnée à payer la somme litigieuse à la SA BANQUE CIC EST, outre une somme au titre d'un prêt garanti par l'Etat

procédure collective ; Fixe au 06/10/2026 à 11:00 la date à laquelle Madame [X] [O] et Monsieur [R] [Z] devront se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 06/10/2026 à 09:00 la date à laquelle Monsieur [U] [G] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 06/10/2026 à 09:00 la date à laquelle Monsieur [F] [I] [Y] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

aux articles L. 644-5 I et L. 644-5 II du Code de commerce ; RAPPELLE d'office la procédure par devant le tribunal de commerce de Val de Briey siègeant en Chambre du Conseil, Palais de Justice, 2ème Etage

février 2025 à 15 heures 15, la date du premier cabinet de Monsieur [O] [T], Juge Commissaire, et invite le débiteur et le mandataire désigné à s'y présenter (Tribunal des Activités Economiques, 3 ème étage

février 2025 à 15 heures 20, la date du premier cabinet de Monsieur [D] [H], Juge Commissaire, et invite le débiteur et le mandataire désigné à s'y présenter (Tribunal des Activités Economiques, 3 ème étage

26 février 2025, la date du premier cabinet de Monsieur Jean-Louis MARC, Juge-Commissaire, et invite le débiteur et le mandataire désigné à s'y présenter (Tribunal des Activités Economiques – 3 ème étage

2025 à 09 H 40, la date du premier cabinet de Monsieur [Y] [E], Juge-Commissaire, et invite le débiteur et le mandataire désigné à s'y présenter (Tribunal des activités Economiques du Havre – 3 ème étage

Malgré son engagement de remboursement puis sa proposition d'étalement de sa dette par des règlements mensuels de 200 €, Monsieur [D] [W] n'a effectué aucun paiement.

ENTRE * Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Arras - Place des Etats d'Artois – 62000 Arras, comparant en personne. […] * Monsieur, [Q], [A] né le 13 novembre 1974 à

prévu par l'article L.631-8 du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public CONSTATE L'ETAT

l'article L.631-8 du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public CONSTATE L'ETAT

l'article L.631-8 du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public CONSTATE L'ETAT

sera décidée la solution à donner à la procédure ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public CONSTATE L'ETAT

difficulté à se présenter en Chambre du Conseil à l'audience du 04 septembre 2025 à 15 h 00 par devant le tribunal de commerce de Val de Briey siègeant en Chambre du Conseil Palais de Justice, 2 ème Etage

à se présenter devant ce Tribunal à la date et à l'heure de l'audience ci-avant indiquée par devant le tribunal de commerce de Val de Briey, siègeant en Chambre du Conseil, Palais de Justice, 2 ème Etage