EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte du 9 août 2022, la SA BRED COFILEASE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°399 360 320, requérante, a accordé à la SAS NRJ'K AGENCY, immatriculée au RCS de [Localité

Les démarches amiables sont restées vaines : c'est ainsi qu'est né le présent litige.

La SAS KOBA assigne la SA GROUPE GRATUIT PROS à comparaître à l'audience publique des référés du 5 novembre 2024 la cause a fait l'objet de plusieurs renvois successifs jusquà l'audience du 17 décembre

2025, date de la mise en demeure ; * condamner la SARL CAR [H] à restituer le véhicule de tourisme neuf Porsche 911 coupé Turbo S, numéro de série WP0ZZZ99 4RS284773, immatriculé [Immatriculation 1], objet

C'est ainsi qu'est né le litige. La procédure Par acte du 29 juillet 2024, [R] a assigné Immoxis.

[Y] a déposé plainte au commissariat le jour même et l'a complétée le 13 février 2024 pour vol d'objets divers.

Informée de cette situation, la société OR TEL a fait livrer une seconde fois le matériel, objet du contrat, sans toutefois faire procéder à son installation.

Qu'à ce jour, il ne fait actuellement pas l'objet d'une protection judiciaire et bénéfice toujours d'une pleine capacité juridique : Il n'est ni sous tutelle, ni sous curatelle.

Le 02/06/2022 le dit-véhicule fait, à nouveau, l'objet du remplacement du kit de distribution par la SARL CS AUTO AGUILAR, opération réalisée dans le cadre de la garantie.

aux termes de l'article L.221-3 du code de la consommation, certaines dispositions protectrices applicables aux consommateurs peuvent être étendues aux contrats conclus entre professionnels lorsque l'objet

Le 31 octobre 2022, [V] a fait l'objet d'une dissolution puis d'une liquidation amiable par Madame [L] [T] en sa qualité désignée de liquidatrice amiable.

C'est en l'état que le litige est soumis à l'appréciation des juges du fond de la présente juridiction.

L'objet de cette convention est explicitement la fourniture d'eau et d'électricité par le SIARNC pour les différentes entreprises intervenantes dans le cadre du marché n°2016-0012 de construction d'un

Il est constant que le litige porte exclusivement sur les prestations à la charge de LAUZUN et sur le paiement des commissions par MZT au titre de cet avenant, aussi dénommé par la suite « le contrat »

Le 18 février 2020, le véhicule financé faisait l'objet d'un sinistre incendie. La société LG IMMO cessait à compter du 31 janvier 2021 le remboursement de cet emprunt.

Aucun paiement ne sera effectué à titre provisionnel, sauf à ce que la juridiction saisie du litige ne statue à cet endroit. 1.4 Consultation des créanciers Les propositions d'apurement du passif ont

payer la somme de 2 000 € à chacune des sociétés SLU GTR7 CATALUNYA, SASU GTR7, SASU JMVL et SAS CHEMISAGE LYONNAIS en application de l'article 700 du CPC outre les entiers dépens ; L'affaire a fait l'objet

La société NESSENCE SASU a pour objet la gestion de sociétés qui développent des projets innovants, notamment les coworking W'IN, les gîtes REFUGE OUT OF THE CITY et l'hébergement hybride HOME IN TOWN.

qu'aucune réserve ne figure sur le procès-verbal de livraison et de conformité signé le 26 novembre 2021 ; que par la signature dudit procès-verbal, la société GGM reconnait notamment, s'agissant du bien objet

Faits et Procédure : La SAS ECILIA propose des solutions permettant d'optimiser la gestion des cabinets d'assurances et a pour objet social l'édition de logiciels applicatifs et de prestations de développement