KILIC Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Jean-Michel DEGEORGE Monsieur Frédéric

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Frédéric GRASSET, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

Comparution : non comparante Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Jean-Michel DEGEORGE Monsieur Frédéric

Monsieur [U] [S] Comparution : en personne et accompagné de son épouse Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Frédéric

accompagnée de Madame [Q] du cabinet [R] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Jean-Michel DEGEORGE Monsieur Frédéric

Monsieur [A] [Z] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Michel NAUD Monsieur Frédéric

Monsieur [D] [G] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Michel NAUD Monsieur Frédéric

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

MORLET Frédéric, président présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans

Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Frédéric

PILCH Ministère Public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République, Avisé Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 01/10/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent

Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

[L] [S], gérant de la société, assisté de Me Frédéric GARNIER, avocat au Barreau de SENLIS, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des déclarations à l'audience que la partie requérante

Frédéric CHERY, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

[V] a comparu en chambre du conseil à l'audience du 23/10/2025, assisté de Me Frédéric Brun avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer.

2025 ******* DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s) : DEFENDEUR (s) : ETABLISSEMENTS, [1] -, [2] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Thierry BOISNARD / Me BOUTARD Frédéric

Nomme : Monsieur ROUX Frédéric En qualité de Juge Commissaire. SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître, [N], [R] -, [Adresse 2] En qualité de Mandataire Judiciaire.

Nomme : Monsieur ROUX Frédéric En qualité de Juge Commissaire SELARL, [3] prise en la personne de Maître, [Z], [R] -, [Adresse 2] En qualité de Mandataire Judiciaire.

commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005999 Demandeur (s) : (selarl) Etude [W] représentée par Me Frédéric