les articles 2288 et suivants du Code Civil, Vu l'article L331-1 du Code de la Consommation applicable au moment du contrat, Vu les articles 861-2 et 700 du CPC, Vu l'article 873, alinéa 2 du CPC, Juger

Immatriculation 1] Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * NARDEN SARL [Adresse 1] [Localité 1], [Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne

Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : OECO MONDE SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne

collective : 2026RJ77 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : Monsieur [G] [L] [H] [Adresse 1], [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Françoise LARGET, juge Prononcée publiquement par M.

Stéphane ROUSSILLON, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge M.

Bernard NEUVIALE, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

entière, à compter de la date de délivrance de l'assignation ; Juger que ces intérêts capitalisés seront ajoutés au capital principal et génèreront à leur tour des intérêts au taux applicable, et que

par conclusions déposées à l'audience de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment l'article 11, Vu les pièces versées au débat, Juger

À compter de la fin de l'année 2020, CEGID a informé ABYSS que les versions de bases de données Microsoft Access utilisées n'étaient plus supportées, rendant impossible la fourniture des mises à jour et

devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment l'article 11, Vu les pièces versées au débat, JUGER

présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, JUGER

devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment l'article 11, Vu les pièces versées au débat, JUGER

en audience publique devant Christine ROSLYJ, président d'audience, le tribunal étant composé de : Président : Christine ROSLYJ Juges : Jean-François GONDELLIER Laurence KLEIN Greffier d'audience : Julie

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 05/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric BASSETLaurence KLEIN GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 05/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric BASSETLaurence KLEIN GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie

Chambre du Conseil : Audience du 05/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Stéphane CRETIN : Frédéric BASSET Laurence KLEIN GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 05/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric BASSETLaurence KLEIN GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 05/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric BASSETLaurence KLEIN GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie