Ce bien était libre de toute inscription (hypothèque conventionnelle ou judiciaire, ou privilège du prêteur de deniers) au moment où il s'est porté caution au profit de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE.

[I] [X], Copies : -TPG -SELARL BCM en la personne de Me Charles-Henri Carboni -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

contradictoirement et en premier ressort, Déclare régulières, recevables et partiellement fondées les demandes de Mme [Y] [P] à l'encontre de la SAS EVIDENTS, Condamne la SAS EVIDENTS à payer, en deniers

applicable en matière commerciale, et reste la règle ; pour autant toutefois, et c'est la limite délictuelle posée par le quasi-délit de l'article L442-1 du code du commerce, que cette rupture soit dénuée

, domicilié en cette qualité audit siège Partie défenderesse : assistée de Me Renaud GISSELBRECHT, Avocat au barreau de LAVAL et comparant par l'Association OLTRAMARE GANTELME MAHL, agissant par Me Denis

défenderesse : non comparante 7) Société de droit luxembourgeois HISCOX SA, dont le siège social est [Adresse 11], en son établissement en France, [Adresse 12] Partie défenderesse : assistée de Me Denis

le siège social est [Adresse 2] - RCS B 335 160 933 Partie défenderesse : assistée de Maître BEAUVISAGE Charlotte, avocat et comparant par ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL représentée par Maître Denis

Ce prêt a été grevée d'une inscription de privilège de prêteur de deniers et d'une hypothèque conventionnelle en garantie du prêt accordé.

présenté une demande d'injonction de payer au président du tribunal de commerce de LORIENT et a obtenu une ordonnance le 1 er mars 2023 enjoignant à la société [Z] [U] de payer à l'EARL DU BLAVET en denier

sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 221-18, du formulaire de rétractation mentionné au 7° de l'article L. 221-5 ou de toute autre déclaration, dénuée

mesure in futurum étant précisément destinée à l'établir, il doit cependant justifier d'éléments les rendant crédibles et de ce que le procès en germe en vue duquel il sollicite la mesure ne soit pas dénué

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ISOSPACE [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me DENIS

HANUS, Avocat à LILLE, substitué à l'audience par Maître Dominique LELIEVRE Avocat à LILLE * ET - La SAS AP2M AUTOMOBILES ayant siège social [Adresse 2] défenderesse représentée par Maître Xavier DENIS

Cette dernière l'était déjà lorsque que monsieur [T] a confié son véhicule ce n'est donc pas au garage GONDRANT de procéder à sa fourniture, tout comme les dents du levier de commande de l'ouverture du

somme de 40 968 € par application de l'article 11 du contrat de maintenance conclu entre les parties A titre subsidiaire, * DEBOUTER DOUBLET de sa demande d'expertise judiciaire qui est tardive et dénuée

Et 5 Avenue Abel Tirand 72250 PARIGNE-L'ÉVEQUE comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés - Me David BOUSSEAU 20 Rue Des Bourdonnais 75001 PARIS et par SEAS CHAINTRIER AVOCATS - Me Séverine [Z] 6 Rue Denis

comparant par Me Laurence BRUGUIER CRESPY [Adresse 6] et par Me Fabrice PRADON [Adresse 7] (P429) * KLM ROYAL DUTCH AIRLINES KONINKLIJKE LUCHTVAART MAATSCHAPPIJ NV [Adresse 13] PAYS BAS comparant par Me Denis

HRB58934, ayant son siège social sis [Adresse 67] à [Localité 22] en Allemagne, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Comparant par Me GANTELME DENIS

[A] d'avoir fait un usage personnel des deniers de SG [Z], la somme de 60 956,25 € a été justifiée auprès du liquidateur judiciaire, de sorte que seul un montant de 4 137,30 € peut être considéré comme

FAITS ET PROCÉDURE Présentation et contexte général : La société GNANAM EXOTIQUE basée à [Localité 1], exerce une activité d'achat, d'importation et de distribution de denrées alimentaires exotiques.