CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Les 23 septembre 2022 et 20 février 2023, BNP a adressé à OPTICOM deux mises en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception afin d'obtenir le paiement des sommes qu'elle estimait dues, en vain

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cd45d1cdc6046d47c065e4

Commerce

3 avril 2025

que lui soit adressé le justificatif de la notification de la décision de refus d'agrément prise par l'associé unique conformément aux statuts applicables au jour du décès de monsieur [F] [S], mais en vain

Source officielle

TCOM

chambre 1-3

69ced51acdc6046d47e80991

Commerce

22 janvier 2025

Ces factures ne seront pas réglées, et par LRAR reçue le 13 décembre 2021, Aliénor met en demeure Astel de régler le montant des cinq premières factures, en vain.

Source officielle

TCOM

chambre 1-8

69cf2d60cdc6046d47edffe6

Commerce

30 janvier 2025

Après avoir vainement mis BPIFRANCE en demeure les 19 avril et 20 juillet 2022 de procéder au retrait des incidents de paiements, PAMPR'ŒUF et GROUPE PAMPR'ŒUF saisissent le tribunal de commerce de Niort

Source officielle

TCOM

3ème chambre

69e80963cdc6046d47132bc1

Commerce

9 janvier 2025

Par lettre recommandée avec avis de réception du 3 novembre 2021, réceptionnée le 8 novembre 2021, CP CONSULTING met en demeure ASENIUM de lui régler la somme de 31 800 €, en vain.

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e80f77cdc6046d471388c6

Commerce

15 janvier 2025

En vain. PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que par acte d'huissier de justice du 29 juin 2022, signifié par remise à personne, AF assigne M. [P] devant ce tribunal.

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e82f36cdc6046d471571b2

Commerce

2 juillet 2025

Le 25 avril 2022, par lettre recommandée avec avis de réception, BEEZEN met en demeure JLC de lui régler la somme due, en vain.

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e8a5aacdc6046d471f2347

Commerce

15 janvier 2025

[Q] met en demeure Brussels Airlines de le dédommager pour le retard du vol, en vain.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb60fbcdc6046d4727f70c

Commerce

11 juillet 2025

Les démarches amiables de, [T] auprès de Monsieur, [O], [J], pour obtenir le règlement de sa créance, sont demeurées vaines, aucun règlement n'étant intervenu et aucune proposition de règlement n'ayant

Source officielle

TCOM

LUNDI

69c2d4c9cdc6046d47cbed92

Commerce

5 janvier 2026

Le 10 novembre 2023, la société MEBACOM SAS a sommé la société JDC AUTO SARL de libérer les places de parking occupées et de ne plus les utiliser pour son activité professionnelle, en vain.

Source officielle

TCOM

chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

pour statuer sur la recevabilité de la demande de STROS de 3.039.606 euros, il n'est pas nécessaire d'examiner l'affaire au fond ; Que, pour réduire les coûts et délais qui pourraient être engagés en vain

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f76e58cdc6046d4774970f

Commerce

21 avril 2026

pénalités, indemnités et soultes de toutes natures ; Qu'ensuite d'impayés d'échéances, la société LEEPTON AND CO et les deux cautions ont été mises en demeure de régulariser cette situation débitrice, en vain

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f19de4cdc6046d47ee2cc8

Commerce

1 juillet 2025

Les tentatives de règlement amiable étant demeurées vaines, la société PYRENEX a mobilisé son assureur TOKIO MARINE pour assigner les deux sociétés de transports.

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f58c6acdc6046d474b89d8

Commerce

6 janvier 2026

Dans ses conclusions d'incident de sursis à statuer, la société COREAL a tenté en vain d'opposer une exception d'inexécution et de compensation en lien avec les dommages survenus sur l'opération de [Localité

Source officielle

TCOM

Chambre 02

69f59c18cdc6046d474ca62f

Commerce

13 janvier 2026

[B] de lui régler les sommes dues, en vain. Ainsi est née la présente instance.

Source officielle

TCOM

Chambre 03

69f5a1a5cdc6046d474d0b1e

Commerce