, liste des factures contestées, cahier des charges, référentiel de travaux, résultats des tests de recette).

Compte tenu de la concrétisation du projet de cession des murs avec la société LOGIREP, un acte de rupture du contrat de location gérance a été signé avec la société EL BAYA en date du 14 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS : La société SWAC a souscrit un contrat d'assurance global constructeur auprès de la SMABTP à effet le 1er juin 2019.

à 5COM et non réglées des mois d'avril et mai 2023. 5COM rétorque que : Le contrat a été modifié par mail le 1er décembre 2022, ce que [X] [L] n'a pas contesté, pour devenir un contrat mensuel renouvelable

[L] propose à [B] de reprendre les travaux afin d'aboutir à un livrable conforme au contrat dans un délai de 3 mois.

du gros œuvre sur le chantier de [Localité 6] à la société [I] ; En cours de réalisation du chantier, ce contrat a été rompu et les parties se sont rapprochées pour convenir de la rupture amiable du

publics et privés spécialisée dans les travaux d'infrastructure.

MOYENS DES PARTIES : * Pour Madame [K] [O] Sur la rupture abusive des relations commerciales : Selon l'article 1211 du code civil, lorsque le contrat est conclu pour une durée indéterminée, chaque partie

, Juger que le contrat s'est bien formé entre les parties, Et, en outre, Juger que, notamment, les mails des 2 mai 2023, 5 mai 2023, 23 mai 2023, 24 mai 2023, 1er juin 2023, 2 juin 2023, (pièces 15,

Si la société THE QUEEN avait été informée de la situation réelle du fonds préalablement à la signature du contrat, elle n'aurait jamais contracté.

Le 12 mai 2023, GROUPE COLOM a contesté l'inexécution des contrats et le paiement des sommes dues, a constaté l'absence de reporting fourni par BY [X] sur ses activités, a contesté être à l'origine de

Sur les demandes indemnitaires Le préjudice de 2R GESTION correspond aux gains manqués en raison de la rupture anticipée du contrat.

En septembre 2022, Monsieur [X] [V] et la SAS GROUPE EFIPURE conviennent d'une rupture conventionnelle du contrat de travail avec effet au 29 octobre 2022.

interviendrait le 31 octobre 2025, * Le 29 août 2025, HCP a contesté la résiliation anticipée du contrat et a sollicité la fixation d'un préavis de 18 mois en notifiant à SOFAFORM la suspension immédiate

Elle expose qu'elle a subi un préjudice du fait de la rupture unilatérale et abusive du contrat par la SARL LA CHEVILLE DES SAVOIES.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : LE DEMANDEUR Suite à la rupture de ses relations avec l'agence TRÉSORS IMMOBILIER, Monsieur [T] [A] demande une indemnité de rupture de 37 500 euros TTC.

une contestation sérieuse sur le paiement d'une provision ; DIRE ET JUGER que la société [U] [S] a régulièrement résilié le contrat conformément aux stipulations contractuelles ; DIRE ET JUGER que la

Elle est donc à l'origine de la rupture anticipée du contrat.

Le 1er janvier 2021, un deuxième contrat a été signé, pour une nouvelle durée de 6 mois. Puis, le 1er juillet 2021, un troisième contrat jusqu'au 31 décembre 2021.

Dans le cas contraire, la jurisprudence rejette la requalification du contrat en prêt de main d'œuvre illicite : « D'une part que la mise à disposition du salarié s'effectuait dans le cadre d'un contrat