CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfca49cdc6046d47596b52
12 mars 2026
[H] mariés en [Date mariage 1] 1994, se sont associés le [Date mariage 2] 2007 pour créer la société [N] Services. Mme [W] détenait 49 des 100 parts de la société, et M. [H] 51.
chambre 1-8
69cf6453cdc6046d47f4255f
3 juillet 2025
Les moyens des demanderesses Après avoir pris connaissance des moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a0b447fcdc6046d4717bc8b
12 mai 2026
En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la société CERAF SAS et Madame [J] [C] pour l'exposé de leurs moyens.
Chambre 08
69f34c07cdc6046d47154ee5
14 avril 2026
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans son assignation et ses observations, appliquant les dispositions de l'article
chambre 1-4
69cf30f2cdc6046d47ee3732
15 janvier 2025
D'ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est 26 quai de la Rapée 75012 PARIS - RCS B 775665615 Partie demanderesse : assistée de Me SOLA MICHELE Avocat (A133) et comparant par la SCP Véronique Hourblin Mariam
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8db62cdc6046d478ac5c8
10 avril 2025
SELAS EGIDE représenté par Me [T] [S] es qualité de mandataire judiciaire de la SASU SUD OUEST BATIMENT Immatriculée sous le numéro 522 287 689, ayant son siège social [Adresse 3] représentées par Me Maria
chambre 1-2
69d28718cdc6046d47358f22
8 juillet 2025
LA PROCÉDURE : Par actes en date du 1er mars 2023, CALF a assigné devant le tribunal de commerce de Bobigny DNA ainsi que M. [P] [C].
Chambre 02
69f1b0e7cdc6046d47efaba5
28 janvier 2025
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article
69d2d165cdc6046d473d22b7
10 juillet 2025
La société DRINE EVENTS, a une activité d'exploitation de voiture de tourisme avec chauffeur, location et négociation de voitures, organisation d'événements, fêtes et mariages.
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
s-qualité de liquidateur judiciaire de la société [D] [K](SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître [W] [F] DEFENDEUR (s) : Monsieur [M] [H] [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT (s) : Maître Maria
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb22dccdc6046d479172fd
20 janvier 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES POUR LA PARTIE DEMANDERESSE, LA SAS DLI CAPITAL MANGEMENT demande : I - Sur la communication des documents sous astreinte La société DLI CAPITAL MANAGEMENT, en sa qualité