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582 résultats pour « (sur le 2° moyen) securite sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 10

69a3fe90cdc6046d471f9715

Commerce

18 février 2026

18 février 2026

Elle a sollicité l'intervention de la société APAVE afin d'opérer un « Diagnostic sécurité des personnes » de son établissement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16dbc0cdc6046d47192f7d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courriel du 14 avril 2026, le tribunal a relevé le moyen tiré de l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale qui justifierait le bienfondé de la SAS [E] à solliciter les attestations de régularité

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PRESENTATION DE LA SOCIETE La société JR25 EVENT a été créée le 20 mai 2014. Le siège social de la société est sis au [Adresse 7] La société n'emploie, à date, aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dd8cdc6046d47b35e87

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Cette société a été immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 500 550 355 sous la forme d'une société à responsabilité limitée avec pour objet social « L'activité de maçonnerie gros œuvre en neuf

Source officielle
TCOM

REFERE

69f4706bcdc6046d4731b7c0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

GOTHAER ALLGEMAINE [X] AG, société de droit étranger Dont le siège social est [Localité 1] (Allemagne), et dont l'établissement secondaire est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a0c083dcdc6046d47293384

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[X] [U], En conséquence, * Prononcer la résolution judiciaire du contrat, * Condamner la société [Z] Serrurier Sécurité à payer à M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d15f89cdc6046d4721accc

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES (venant aux droits de la société SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE anciennement dénommée STANLEY SECURITY France), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Nanterre n° B 702

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119a05cdc6046d47acc4b9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

est situé à [Localité 2], est une institution de retraite complémentaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f710cdcdc6046d476d13d4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

sociale : A titre principal, * constater l'irrégularité de la mise en demeure ; * débouter la CAISSE DES CONGES BTP de toutes ses demandes ; A titre subsidiaire, * constater que la société PG-BAT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de7bcccdc6046d473b800a

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Forteresse Sécurité, Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société demanderesse, société Forteresse Sécurité ; Condamner la société CPS à verser à la société Forteresse Sécurité ;

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f13fccdc6046d477219f4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La SAS TEHTRI SECURITY est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 521474445 et exerce une activité de conseil et expertise en sécurité des technologies de l'information

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bccfecdc6046d47243946

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de Mars est une société civile immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 341 520 377, dont le siège social est situé [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69f0d96ecdc6046d47da2ded

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

STBP verse aux débats les pièces suivantes : l : Contrat de prestation DKV signé le 13 octobre 2021 entre la société [F] et la société DKV 2 : Courriel du 3 juillet 2024 émanant du service client DKV

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

société NEOLYNK à la société * Examiner les conditions dans lesquelles un projet de cession de l'intégralité des actions de la société NEOLYNK à la société JEMS a été envisagé pour un prix total de 500

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bcd1dcdc6046d47243aee

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

du Code de procédure civile, Vu le livre 9 du Code de la sécurité sociale.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d05840cdc6046d470afc01

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 834243016 3) Société de droit Allemand GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG A.G., dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 332537869 Parties demanderesses

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

632,29 € 2 632,29 € 2 632,29 € PN - Privilège de Nantissement s/Fonds de 0,00 € 0,00€ 0,00 € PS - Privilège Salarial (2400) 80 799,87 € 80 799,87 € 80 799,87 € CS - Privilège des Caisses Sociales

Source officielle
TCOM

REFERE

69ef6f31cdc6046d47b835f1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

en tout état de cause, condamner la société [I] sécurité à verser à la société club montmartre la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du cpc, condamner la société [I] sécurité aux entiers

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d4eecdc6046d4718af33

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Société [X] [L] SECURITE PRIVEE à payer à la Société [K] [V] SECURITE PRIVEE la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la Société [X] [L] SECURITE PRIVEE aux

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a1963f7cdc6046d475991eb

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Partie défenderesse : SAS à associé unique SECURITE PRIVEE EVENEMENTIEL, (RCS [Localité 2] 909 879 645), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son

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