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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10
69a3fe90cdc6046d471f9715
18 février 2026
Elle a sollicité l'intervention de la société APAVE afin d'opérer un « Diagnostic sécurité des personnes » de son établissement.
Trib. de Commerce
6a16dbc0cdc6046d47192f7d
21 mai 2026
Par courriel du 14 avril 2026, le tribunal a relevé le moyen tiré de l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale qui justifierait le bienfondé de la SAS [E] à solliciter les attestations de régularité
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
15 avril 2026
PRESENTATION DE LA SOCIETE La société JR25 EVENT a été créée le 20 mai 2014. Le siège social de la société est sis au [Adresse 7] La société n'emploie, à date, aucun salarié.
69ef3dd8cdc6046d47b35e87
23 avril 2026
Cette société a été immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 500 550 355 sous la forme d'une société à responsabilité limitée avec pour objet social « L'activité de maçonnerie gros œuvre en neuf
REFERE
69f4706bcdc6046d4731b7c0
30 avril 2026
GOTHAER ALLGEMAINE [X] AG, société de droit étranger Dont le siège social est [Localité 1] (Allemagne), et dont l'établissement secondaire est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le
CHAMBRE 05
6a0c083dcdc6046d47293384
11 mai 2026
[X] [U], En conséquence, * Prononcer la résolution judiciaire du contrat, * Condamner la société [Z] Serrurier Sécurité à payer à M.
chambre 1-12
69d15f89cdc6046d4721accc
7 avril 2025
SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES (venant aux droits de la société SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE anciennement dénommée STANLEY SECURITY France), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Nanterre n° B 702
4ème chambre
6a119a05cdc6046d47acc4b9
22 mai 2026
est situé à [Localité 2], est une institution de retraite complémentaire.
69f710cdcdc6046d476d13d4
21 avril 2026
sociale : A titre principal, * constater l'irrégularité de la mise en demeure ; * débouter la CAISSE DES CONGES BTP de toutes ses demandes ; A titre subsidiaire, * constater que la société PG-BAT
69de7bcccdc6046d473b800a
5 septembre 2025
Forteresse Sécurité, Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société demanderesse, société Forteresse Sécurité ; Condamner la société CPS à verser à la société Forteresse Sécurité ;
Audience publique de vacation
6a0f13fccdc6046d477219f4
29 avril 2026
La SAS TEHTRI SECURITY est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 521474445 et exerce une activité de conseil et expertise en sécurité des technologies de l'information
DELIBERES
6a0bccfecdc6046d47243946
de Mars est une société civile immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 341 520 377, dont le siège social est situé [Adresse 3].
3ème chambre
69f0d96ecdc6046d47da2ded
16 avril 2026
STBP verse aux débats les pièces suivantes : l : Contrat de prestation DKV signé le 13 octobre 2021 entre la société [F] et la société DKV 2 : Courriel du 3 juillet 2024 émanant du service client DKV
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
société NEOLYNK à la société * Examiner les conditions dans lesquelles un projet de cession de l'intégralité des actions de la société NEOLYNK à la société JEMS a été envisagé pour un prix total de 500
6a0bcd1dcdc6046d47243aee
20 avril 2026
du Code de procédure civile, Vu le livre 9 du Code de la sécurité sociale.
chambre 1-7
69d05840cdc6046d470afc01
3 juillet 2025
, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 834243016 3) Société de droit Allemand GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG A.G., dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 332537869 Parties demanderesses
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
632,29 € 2 632,29 € 2 632,29 € PN - Privilège de Nantissement s/Fonds de 0,00 € 0,00€ 0,00 € PS - Privilège Salarial (2400) 80 799,87 € 80 799,87 € 80 799,87 € CS - Privilège des Caisses Sociales
69ef6f31cdc6046d47b835f1
24 avril 2026
en tout état de cause, condamner la société [I] sécurité à verser à la société club montmartre la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du cpc, condamner la société [I] sécurité aux entiers
Chambre 01
6a16d4eecdc6046d4718af33
12 mai 2026
Société [X] [L] SECURITE PRIVEE à payer à la Société [K] [V] SECURITE PRIVEE la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la Société [X] [L] SECURITE PRIVEE aux
Chambre 2-6
6a1963f7cdc6046d475991eb
26 mai 2026
Partie défenderesse : SAS à associé unique SECURITE PRIVEE EVENEMENTIEL, (RCS [Localité 2] 909 879 645), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son
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