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11 résultats pour « (sur le cinquième moyen) architecte entrepreneur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La société EIFFAGE soutient que cette disposition présente un caractère d'ordre public, de sorte qu'aucune renonciation contractuelle ne saurait être opposée à l'entrepreneur.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

[B] [X], entrepreneur individuel, à comparaître le 27 février 2025 devant les Président et Juges du Tribunal de Commerce de Rennes pour s'entendre : RECEVOIR L'INTÉGRALITÉ DES MOYENS ET PRÉTENTIONS de

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8c12cdc6046d47df1d4f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Condamner la société JAGUAR LAND ROVER France à payer à la société AUTOMOBILES PALAU 17 à titre de dommages et intérêts : * 1.584.907 € (un million cinq cent quatre-vingt-quatre mille neuf cent sept euros

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a91c57cdc6046d478f2192

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MOYENS ET MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux écritures qu'elles ont déposées et soutenues

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa1c9cdc6046d47ea06e4

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * FACADE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître JOLLY Olivier - [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae33a9cdc6046d47fea92b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

, soit au moyen de réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a553e9cdc6046d473b0399

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

JUGEMENT – Tribunal de commerce de Dijon – RG 2023 000315 Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b026bfcdc6046d47285835

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023J406 ENTRE : * L'EURL [K] [N] Numéro SIREN : 841537087 [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La Société [X] [D], exerçant une activité de travaux d'isolation, agit en qualité d'entrepreneur sous statut de SARL.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il était en effet indiqué que : « La Valorisation du prix d'immobilisation de l'Equipe Catalans, moyens maritimes compris est de 12.525 euros /jours, décomposé en 8.435 euros pour les moyens techniques

Source officielle