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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69f200d9cdc6046d47f6b4fa
31 janvier 2025
CONDAMNER la SAS AMIANTECO aux dépens.
Trib. de Commerce
6a11738ecdc6046d47aa3ffc
22 mai 2026
les frais non compris dans les dépens, qu'elle a dû engager pour assurer la défense de ses droits.
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69b367c5cdc6046d477aebd8
8 septembre 2025
cinq distributeurs vrac de marque HYDRA.
Chambre 3
6a16cda5cdc6046d4717f219
26 mai 2026
factures impayées émises le 21 Juillet 2025 par la Société TEA NANTES – A.L.S. au titre des frais de réparation de cinq véhicules endommagés pendant le transport, Déclarer que la Société TCF – [Adresse
DELIBERES A VIDER
69e0c2e0cdc6046d4770bd4c
13 avril 2026
dépens ; * écarter l'exécution provisoire de droit.
AFFAIRES COURANTES
69f083a7cdc6046d47d20c25
RAPPELER que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit, DIRE les dépens frais privilégiés de procédure collective.
PROCEDURES COLLECTIVES
69f312becdc6046d471046ba
28 avril 2026
seront employés en frais privilégiés de la procédure comme frais de justice au sens de l'article 696 du code de procédure.
Délibérés contentieux
69ef2a63cdc6046d47b16f08
23 avril 2026
* Condamner, en vertu de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Monsieur [O] [I] en tous les frais et dépens de l'instance qui comprendront ceux de la procédure d'injonction de payer.
.
69e1ffb7cdc6046d478db67e
14 avril 2026
et frais de greffe, et a rejeté le surplus des demandes.
3ème chambre
6a197782cdc6046d475b8d68
28 mai 2026
Sur l'article 700 du code de procédure civile Pour faire connaître ses droits, la société VITOGAZ France a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge
VENDREDI
69a98bd5cdc6046d479aa6c0
9 janvier 2026
MOYENS Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux conclusions qu'ils ont déposées et soutenues à l'audience
69fb1a30cdc6046d47c871f4
5 mai 2026
Sur les dépens : Les dépens seront mis à la charge du demandeur, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.
LUNDI
69fb10b5cdc6046d47c7a01e
4 mai 2026
impayés » et 100.557,50 € pour les frais de retard.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda4ddcdc6046d4706e559
7 mai 2026
[N] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner cette dernière aux entiers dépens dont les frais d'expertise engagés.
JEUDI
69a9ac93cdc6046d479f2f46
8 janvier 2026
irrépétibles, Condamner la société [O] aux entiers dépens.
6a1ab5bacdc6046d47794e94
[C] [E] [V], portant sur la mise à disposition de cinq consultants : M.
69fda538cdc6046d4706eb7f
[B] est condamné aux dépens.
AFFAIRE COURANTE
69e0b552cdc6046d476fa157
Sur les intérêts, dépens et frais irrépétibles, Les sommes dues par Madame [J], en sa qualité de caution, sont devenues exigibles à la date du prononcé de la liquidation judiciaire de la SARL Le Relais
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5346cdc6046d475e8d08
Demande de [Z] : 3.000 € au titre de l'article 700 CPC + dépens et frais.
6a04a39bcdc6046d479b04bb
Succombant à l'instance, la société ESCAPE BORDEAUX SAS sera condamnée aux entiers dépens, en ce compris les frais relatifs à la procédure d'injonction de payer.
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