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1 274 résultats pour « (sur le pourvoi principal) associations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Le passif définitif est le suivant : […] Le passif définitif de 1.581.414,28€ est principalement composé des créances suivantes : AMAPA pour 280.000,00€ ASSOCIATION SENIORS TEMPS LIBRES pour 216.520,34

Source officielle
TCOM

Référés

69de28c1cdc6046d4731ab48

Commerce

5 mars 2025

5 mars 2025

du dirigeant de l'associé [C], M.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116d70cdc6046d47a9da25

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Juger que les pouvoirs du Comité de surveillance ne sont en aucun cas impactés, ni modifiés par la survenance d'une procédure de sauvegarde et que ledit comité reste détenteur des pouvoirs que lui ont

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae2ecdc6046d47154594

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Ont comparu et été entendus en leurs observations : La SCIC COSMOPOLIS représentée par Madame [G] [I], directrice générale, assistée de Me Victor THOMAS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, Avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

associés.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2fc3cdc6046d475b9d93

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [M] [Y], représentant légal de la SARL JUNIAL, la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [F] [D], ès qualités et Monsieur Patrick

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c271cdc6046d47bfd865

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [C] [L], la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [V] [B], ès qualités et Monsieur [U] [W], juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a913cdc6046d47a4a8b1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS L'ECLUSE [Adresse 1] SIREN : 803 040 211 Ont été désignés : Administrateur judiciaire : la SCP CBF ASSOCIES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c2b6cdc6046d47bfddad

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [R] [C] [J], représentant légal de la SAS H2B-COM, la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [F] [I], ès qualités et Madame Marie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c2d2cdc6046d47bfe03c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [R] [A], représentant légal de la SAS SPOOMS TRAITEUR, la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [H] [U], ès qualités, Madame [F]

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a543cdc6046d474d4aa0

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Lors de la cession, l'ensemble des éléments permettant de pourvoir au virement bancaire avaient été pourtant remis par elle à la société HELIOR.

Source officielle
TCOM

RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)

69e6e1b6cdc6046d47f6fd4b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

En date du mercredi quinze avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé

Source officielle
TCOM

.

6a2f8301cdc6046d47573807

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La SARL SALPA n'est pas attraite comme défenderesse principale indépendante, mais comme support de l'action sociale : le litige oppose principalement Monsieur [A] [G], d'une part, à Monsieur [C] [R] et

Source officielle
TCOM

.

69df6720cdc6046d474f9713

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

d'associés à l'occasion de l'entrée de la société GROUPE BIOS au capital de la société HYALOIDE DIFFUSION, à hauteur de 20 %, à la suite d'une augmentation de capital.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eaef44cdc6046d4755d4b9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le passif résiduel de 475,3 K€ comprend 356,4 K€ de comptes courants d'associés de Madame [Y] [S].

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdcb60cdc6046d47616e65

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

Il s'est associé avec Monsieur [R] [T], demandeur, ils ont constitué ensemble la société LE MELIER, le 8 mars 2012.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

; 5° Par la dissolution anticipée prononcée par le tribunal à la demande d'un associé pour justes motifs, notamment en cas d'inexécution de ses obligations par un associé, ou de mésentente entre associés

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e57faacdc6046d47d94bd3

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître Philippe CHALOPIN, Avocat associé

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2f37cdc6046d475b9231

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Ont comparu et été entendus en leurs observations : Madame [V] [E], représentante légale de la SARL DIAFYM RH, assistée par Me [U] [R] de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, la SELARL AEGIS prise en la personne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c1efcdc6046d47bfceac

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Ont comparu et été entendus en leurs observations : Madame [I] [B], représentant légal de la SAS L'INSTITUT, la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [A] [R], ès qualités, représentée par son associée

Source officielle

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