CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
Le passif définitif est le suivant : […] Le passif définitif de 1.581.414,28€ est principalement composé des créances suivantes : AMAPA pour 280.000,00€ ASSOCIATION SENIORS TEMPS LIBRES pour 216.520,34
Référés
69de28c1cdc6046d4731ab48
5 mars 2025
du dirigeant de l'associé [C], M.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a116d70cdc6046d47a9da25
21 mai 2026
Juger que les pouvoirs du Comité de surveillance ne sont en aucun cas impactés, ni modifiés par la survenance d'une procédure de sauvegarde et que ledit comité reste détenteur des pouvoirs que lui ont
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ae2ecdc6046d47154594
26 mai 2026
Ont comparu et été entendus en leurs observations : La SCIC COSMOPOLIS représentée par Madame [G] [I], directrice générale, assistée de Me Victor THOMAS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, Avocat au Barreau
chambre 1-9
69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f
7 mars 2025
associés.
69eb2fc3cdc6046d475b9d93
23 avril 2026
Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [M] [Y], représentant légal de la SARL JUNIAL, la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [F] [D], ès qualités et Monsieur Patrick
69d8c271cdc6046d47bfd865
9 avril 2026
Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [C] [L], la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [V] [B], ès qualités et Monsieur [U] [W], juge-commissaire.
69f9a913cdc6046d47a4a8b1
4 mai 2026
de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS L'ECLUSE [Adresse 1] SIREN : 803 040 211 Ont été désignés : Administrateur judiciaire : la SCP CBF ASSOCIES
69d8c2b6cdc6046d47bfddad
Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [R] [C] [J], représentant légal de la SAS H2B-COM, la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [F] [I], ès qualités et Madame Marie
69d8c2d2cdc6046d47bfe03c
Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [R] [A], représentant légal de la SAS SPOOMS TRAITEUR, la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [H] [U], ès qualités, Madame [F]
69f5a543cdc6046d474d4aa0
25 novembre 2025
Lors de la cession, l'ensemble des éléments permettant de pourvoir au virement bancaire avaient été pourtant remis par elle à la société HELIOR.
RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)
69e6e1b6cdc6046d47f6fd4b
15 avril 2026
En date du mercredi quinze avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé
.
6a2f8301cdc6046d47573807
La SARL SALPA n'est pas attraite comme défenderesse principale indépendante, mais comme support de l'action sociale : le litige oppose principalement Monsieur [A] [G], d'une part, à Monsieur [C] [R] et
69df6720cdc6046d474f9713
14 avril 2026
d'associés à l'occasion de l'entrée de la société GROUPE BIOS au capital de la société HYALOIDE DIFFUSION, à hauteur de 20 %, à la suite d'une augmentation de capital.
Trib. de Commerce
69eaef44cdc6046d4755d4b9
Le passif résiduel de 475,3 K€ comprend 356,4 K€ de comptes courants d'associés de Madame [Y] [S].
Contentieux Général
69bdcb60cdc6046d47616e65
17 juin 2025
Il s'est associé avec Monsieur [R] [T], demandeur, ils ont constitué ensemble la société LE MELIER, le 8 mars 2012.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
; 5° Par la dissolution anticipée prononcée par le tribunal à la demande d'un associé pour justes motifs, notamment en cas d'inexécution de ses obligations par un associé, ou de mésentente entre associés
Chambre 3
69e57faacdc6046d47d94bd3
22 avril 2025
poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître Philippe CHALOPIN, Avocat associé
69eb2f37cdc6046d475b9231
Ont comparu et été entendus en leurs observations : Madame [V] [E], représentante légale de la SARL DIAFYM RH, assistée par Me [U] [R] de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, la SELARL AEGIS prise en la personne
69d8c1efcdc6046d47bfceac
Ont comparu et été entendus en leurs observations : Madame [I] [B], représentant légal de la SAS L'INSTITUT, la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [A] [R], ès qualités, représentée par son associée
Page 1 sur 64