Un protocole d'accord a été proposé par Film REPUBLIC à BURGOS FILMS par lequel cette dernière s'engageait à régler la somme de 11.500 euros pour solde de tout compte.

Chez REGUS PROVENCE [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 13 novembre 2025 où

La société ENRICO DENIS ET FILSS a cessé les règlements du contrat à compter du 28 février 2024. La société [A] a adressé une mise en demeure à la société ENRICO DENIS ET FILS le 5 juin 2024.

de 2 K€ en règlement des prestations de services de la holding à ses filles.

[A] [S], directeur général société JUNGLE FRANCE, présent assisté de Me Stéphane Cathely, avocat (D986).

aux cotés de The Coven et Factoris Films.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007928 DEMANDEUR (S) : SOLATRAG (SA) [Adresse 1] RCS 612 920 082

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002351 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 02/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) :: DEFENDEUR(S) : VERIF [Localité 1

4010 DEBITEUR SUROSE SAS Dont le siège est au [Adresse 1] Immatriculée au RCS ORLEANS sous le n°889 329 272 Dont l'activité est acquérir, recevoir, détenir, gérer, administrer, céder, par tous moyens

JUGEMENT DU 28/01/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2024RJ575 La SAS L'ATTRAPEUSE DE REVES Numéro de rôle général

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 009715 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.

2025R00010 - 2510400003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R10 Demandeur(s) : SOFI SUD INSTALLATIONS

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : Mme [W] [WX], substitut du procureur de la République, M.

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

Décision contradictoire et en premier ressort.

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles dit Rome I ; Vu le Règlement n°1215/2012 du 12 décembre 2012 dit règlement de Bruxelles I, Vu les articles L.133-1 et suivants

En 2024, [Y] [A] a proposé et fait adopter une résolution visant à désigner sa fille comme future gérante en cas d'empêchement.

À compter de novembre 2023, KBO a cessé de régler ses factures. KBO a résilié le contrat.