Le dirigeant a alors indiqué qu'il avait fait le choix de conserver les salariés attachés à ce marché perdu dans un premier temps, avec l'objectif de pouvoir les réaffecter rapidement à de nouveaux clients

MOTIFS : Sur l'exception d'incompétence : Les parties soulèvent les moyens suivants : La société MJ [L] expose principalement que selon l'article L.721-3 du Code de commerce : « les tribunaux de commerce

et aucune décision postérieure au fond n'a eu lieu concernant les charges de copropriété

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

En sa qualité d'assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] (Maître MAGNALDI Bernard, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier

DES PARTIES Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessous visées, reprises lors de l'audience.

Par la suite, le local à l'entresol a fait l'objet de travaux pour étendre la mezzanine jusqu'à la façade de l'immeuble côté [Adresse 5] en créant dans un premier temps un faux-plafond technique en 2007

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

C'est pourquoi une nouvelle mesure de la surface du bien n'avait pas été demandée.

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 15 Octobre 2025 Réf : T0001812 N° PCL : 2025J01071 N° RG : 2025P01454 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée par Madame [E] [H], collaboratrice, munie d'un pouvoir

En avril 2021, la société a acquis une branche d'activité de syndic de copropriété pour 100 000 € auprès de la société ECHO ETIENNE IMMOBILIER.

Les difficultés se sont aggravées en raison d'importants investissements pour l'aménagement d'une terrasse devant la boulangerie ayant conduit à un conflit avec la copropriété et à son démontage.

PROCÉDURE BURGEL'S dépose une requête le 5 février 2026 afin de pouvoir assigner à bref délai GROUPAMA.

[C] [N] [Adresse 3] Comparant en personne Décision contradictoire en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Clément CABANESJuges : M. Jean-Luc GAILHACM.

La SAS Net Plus est spécialisée dans le nettoyage de locaux, bureaux, de grandes et moyennes surfaces, d'immeubles en copropriété et en milieu médical.

Le projet de plan se base sur le principe d'un versement de loyer par une association qui sera la nouvelle exploitante.

Page : 10 Affaire : 2022F01863 2022F01865 ALLIANZ ne retient pas ce moyen dans des conclusions n°5 du 15 octobre 2025.

prises en la personne de leur représentant légal domicilié respectivement en leur siège social, La résidence [Localité 2] est une résidence avec service sise [Adresse 7], soumise au statut de la copropriété

Durant le premier trimestre 2019, divers problèmes sont apparus entre les parties concernant la réalisation du chantier, et en particulier sur la prise en charge du surcoût de 15.000 € HT engendré par