que le contrat conclu entre BEEZEN et VIVERIS est valablement formé ; * Constater que les parties n'ont pas entendu donner à l'article 16 du contrat le sens littéral que VIVERIS invoque ; * Constater

Sur la nature et l'objet des contrats : L'Entreprise Principale (EP) : La SAS EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE est, selon l'article 1 du Contrat de Sous-Traitance en sa partie I « CONDITIONS SPECIALES

en une perte de chance de ne pas contracter, à égale proportion, de la créance qui est revendiquée.

Pour les sociétés, [V] ENTREPRISES et S.T.INVEST, en défense Elles font valoir leurs moyens et arguments dans leurs conclusions n°3 signées et datées du 1 er juillet 2025.

Elle soutient, sans le démontrer, que ZF a été contrainte de suspendre ses activités, ce que l'intéressée conteste.

Elle soutient, sans le démontrer, que ZF a été contrainte de suspendre ses activités, ce que l'intéressée conteste.

soulevés par OS Consultech ; * débouter OS Consultech de ses demandes, fins, prétentions et moyens ; * renvoyer l'affaire à une date ultérieure afin que les parties puissent conclure sur le constat

Même si l'entreprise rencontrait des difficultés à générer du résultat, il n'apparait pas que ces deux prêts étaient inadaptés à la situation de l'entreprise ou comportaient un risque certain.

Le 10 février 2022, Monsieur [U] [L] a souscrit un second prêt professionnel auprès de la même banque, pour un montant de 80.000 euros.

du Contrat ; Or, contrairement à ce que prétend Steam'O, la perte du marché consenti par la Société Générale est sans incidence sur le Contrat litigieux : outre que l'interdépendance des contrats ne

son pouvoir d'agir en justice.

4, 5, 31 et 954 du code de procédure civile mais des moyens ou arguments au soutien des véritables prétentions, il n'y a pas lieu de statuer sur celles-ci. 1/ Sur la résolution judiciaire du contrat

de prêts : 1/ PRÊT N°21423002502 : Par acte sous seing privé en date du 21 août 2014, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a conclu un contrat de prêt d'investissement à moyen ou long terme avec la société [M], débiteur

En l'espèce, la SARL AVA conteste tant la réalité des désordres allégués que leur imputabilité, ainsi que l'étendue des obligations mises à sa charge au titre du contrat conclu avec la SAS SNEG, ces contestations

brutes, calculées sur la moyenne des dernières années d'exécution du contrat, sauf circonstances particulières.

Ayant constaté une contestation sérieuse, le Président a conclu n'y avoir lieu à référé.

Au mois de mars 2024, [Etablissement 1] et L'Entrepôt signent un contrat de distribution exclusive de bières et de boissons ainsi qu'un contrat de prêt d'argent.

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les

l'entreprise.

du contrat.