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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2d536cdc6046d47a293c5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
: Année 1 : paiement de 2 % du passif Année 2 : paiement de 5 % du passif Années 3 à 9 : paiement de 10 % du passif Année 10 : paiement de 23 % du passif Option 2 : hors dettes fiscales et sociales,
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e73d29cdc6046d47fe50d6
17 avril 2026
17 avril 2026
propose de payer les créances exigibles, telles qu'arrêtées par Monsieur [B] [C], Juge Commissaire, après leur vérification et dépôt par le mandataire judiciaire, selon les modalités suivantes : * Option 1
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e65f5bcdc6046d47eade42
9 avril 2026
9 avril 2026
Aucun créancier ne s'est prononcé en faveur de l'option 1 consistant en un paiement à hauteur de 50 % en 5 échéances annuelles progressives. 83 % des créanciers représentant 99,80 % du passif se sont
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e662e7cdc6046d47eb1a66
9 avril 2026
9 avril 2026
soit pour un paiement intégral de leur créance sur une période de 10 ans
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e66302cdc6046d47eb1c14
9 avril 2026
9 avril 2026
soit pour un paiement intégral de leur créance sur une période de 10 ans
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e637dfcdc6046d47e7842d
15 avril 2025
15 avril 2025
Dit que la SAS DECLIC IMMO 86 devra payer dans le cadre de son plan : Option 1 - Paiement de 100% en 10 ans - Taux constant Donne acte des délais et remises accordés par les créanciers de la SAS DECLIC
Source officielleProcédures Collectives
69fb1733cdc6046d47c82f72
28 avril 2026
28 avril 2026
d'examiner successivement les modalités intrinsèques de redressement, puis celles d'apurement du passif, avant de déterminer la durée du plan par rapport à celle du paiement des dettes, 1 - Les modalités
Source officielle8ème chambre
69eb1ecccdc6046d475a21c6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
* Option 1 Paiement des créances admises à hauteur de 100 % en 7 échéances sans intérêt, la première échéance étant fixée au jour du premier anniversaire de l'arrêté du plan : […] * Option 2 Paiement
Source officielleTrib. de Commerce
69aef511cdc6046d470e2baa
8 juillet 2025
8 juillet 2025
clause d'excess cash-flow, * 21 acceptations représentant 96.84 % du passif admis ventilé comme suit : * 7 créances inférieures à 500.00 € représentant 0.27 % du passif, * 10 acceptations de l'option 1
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e25ea8cdc6046d47959c50
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu les articles L 631-19, R 631-34 et L 626-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bc30c0cdc6046d4739a2f4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de conditionnement de matières sèches et / ou liquides, alimentaires ou non, pour le compte de ses clients - [Adresse 2] (anciennement : [Adresse 3]), prévoyant les modalités de règlement suivantes : 1°
Source officielleTrib. de Commerce
69df5aaacdc6046d474dfdc4
14 avril 2026
14 avril 2026
* S'agissant des créanciers chirographaires : il est proposé deux options : * Option 1 : Le paiement de 20% du capital restant dû, contre abandon du solde, dans les 60 jours de l'adoption du plan par
Source officielleTrib. de Commerce
69df5a87cdc6046d474df9c8
14 avril 2026
14 avril 2026
* S'agissant des créanciers chirographaires : il est proposé deux options : * Option 1 : Le paiement de 20% du capital restant dû, contre abandon du solde, dans les 60 jours de l'adoption du plan par
Source officielleTrib. de Commerce
69df5a64cdc6046d474df708
14 avril 2026
14 avril 2026
* S'agissant des créanciers chirographaires : il est proposé deux options : * Option 1 : Le paiement de 20% du capital restant dû, contre abandon du solde, dans les 60 jours de l'adoption du plan par
Source officielle9ème chambre
69eacdfbcdc6046d4752f780
18 juillet 2025
18 juillet 2025
* Option 1 Paiement des créances admises à hauteur de 100 % en 9 échéances sans intérêt, la première échéance étant fixée au jour du premier anniversaire de l'arrêté du plan, comme suit : […] * Option
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a69a0bcdc6046d4755dfa4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
proposé aux créanciers privilégiés et chirographaires dont la créance est inférieure à 6 000 € et dont la créance est supérieure à 500 euros d'opter pour l'une des propositions suivantes : * Option 1
Source officielleChambre 2-4
69d1c7f8cdc6046d4728b276
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LES MOYENS 1) Le rapport de l'administrateur judiciaire.
Source officielle2 ème chambre
69d1c773cdc6046d4728aa7b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Option 1 : paiement à 100% des autres créances admises, selon l'échéancier suivant en dix annuités progressives Echéances de remboursement (date d'anniversaire)% 1ère échéance : décembre 2025 1% 2ème
Source officielleRéférés
69f03984cdc6046d47cbbda4
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Page 2 sur 3 RG n°: 2025R00683 Condamner la société PRESTIGE [Localité 1] SECURITE au paiement au profit de société ARC SOCIETE DE RECOUVREMENT DE CREANCES de la somme provisionnelle de 80 € au titre
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2ed9cdc6046d475b89f7
23 avril 2026
23 avril 2026
Le 1 er paiement doit intervenir dans les trois mois de l'homologation de l'accord.
Source officiellePage 1 sur 1379