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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 07 JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, immatriculée au RCS de MELUN, dont l'adresse est [Adresse 1], agissant en qualité de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 06/10/2025 Chambre 2-2 Société de droit luxembourgeois SCI TRIMAX ENVIRONNEMENT [Adresse 1]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F01002 DEMANDEUR SARL TAXI SERVITRANS 54 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée

délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Thierry DANIEL, Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SAS [Adresse 1]

Nous pouvons dès lors écarter toute suspicion d'origine criminelle de ce départ de feu et rejetterons à cet effet les moyens soulevés en défense sur une suspicion d'origine criminelle de cet incendie,

477, sise [Adresse 1], représentée par son Président Monsieur [S] [W]. 2/ SAS [W] INVEST, immatriculée au RCS de Paris : 948 636 733, sise [Adresse 1] 3/ Monsieur [S] [W], demeurant au [Adresse 2] 4

Sur requête pour renvoi pour cause de suspicion légitime, le président de la SAS CAMINEL étant juge au tribunal de commerce de Montauban, la première présidente de la cour d'appel de Toulouse a, par ordonnance

HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER, par mise à disposition RG 2023065568 09/01/2024 ENTRE : SAS DELTA PARTNERS, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS DE Nanterre

- représenté(e) par Maître [Localité 1] Olivier -Case n° 41 SELARL [Localité 1] AVRIL [Adresse 2] -SELARL [Adresse 3] [Adresse 4] ET * La SAS [Q] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 avril 2026 N° de RG : 2025F00726 N° MINUTE : 2026F01310 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS CARE EXPERIENCE [Adresse 1]

ENTRE 1- La SAS CONSTRUCTIVA, Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 929 923 506 Domiciliée, [Adresse 1] 2- Monsieur, [I], [B], Né le, [Date naissance 1] 1976 à, [Localité 2] (57), de

er – De la responsabilité pour insuffisance d'actif - Articles L.651-1 à L.651-4.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 13 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00022 Le 8 avril 2026, Par devant Nous, Olivier PLATZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1],

MAITRISE ET CONSTRUCTION le lot n°1 VRD – Paysage – Désamiantage – Démolition – Gros œuvre – Revêtement de façades du marché n°22T006.

du Code de la Consommation, L 121-1 et suivants, L 132-10, L 314-18 et L 332-1 du Code de la Consommation, In limine litis monsieur [F] conteste la compétence du tribunal de commerce, la caution étant

Monsieur [Y] [E], né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] (29), de nationalité française, domicilié [Adresse 2] ; 2.