CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 résultats pour « 12 et l. 4614 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f49909cdc6046d4734b17c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté par Mme [D] DEFENDEUR : SAS CHEZ [O] Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 911356269 / N° de Gestion : 2022 B 4614

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb6b8ecdc6046d4760f269

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Z] [O], inspecteur contentieux DEFENDEUR SASU EXEL TCE [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 883922817 2020 B 4616 Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e003cdc6046d47a33e17

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Rôle n° 2025/4618 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 ENTRE : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [M] [F], Mandataire

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab6c8fcdc6046d47c7f370

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

type chariot frontal thermique de marque Manitou n° de série J00886663 moyennant le versement de 60 échéances mensuelles d'un montant de 378,53€, la première échéance au 22/01/2022 et la dernière au 22/12

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9e99ecdc6046d47a59678

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

exerçant une activité d'auto-école, nommé Maître [S] [X], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 12

Source officielle
TCOM

REFERE

69ef718acdc6046d47b86fa0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société demanderesse a émis une facture n°2506ANE008 du 26 juin 2025 pour un montant de 12 000 euros TTC, après application d'une réduction commerciale.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e87bc6cdc6046d471b8b62

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par courriel du 12 novembre 2021, Mme [W] [X], Directrice des Ressources Humaines de VTF, adresse au service commercial d'ABSYS CYBORG une demande urgente d'échange téléphonique, mentionnant l'erreur de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de74d5cdc6046d47381c42

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

devait être réalisée par l'intermédiaire d'un huissier, le montant des sommes retenues par l'huissier en application du décret n° 2007-774 du 10 mai 2007, portant modification du décret n° 96/1080 du 12

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14ea8cdc6046d47e4cb14

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

ce fait n'est pas contesté par la défenderesse ; Qu'au soutien de sa défense, la société S.C.S.T.P en sa qualité de gérant de la SEP BELLA VISTA verse aux débats une mise en demeure RAR n°1A 176 999 4604

Source officielle