Facture FA00000438 du 31 mai 2022 16. Facture FA00000439 du 31 mai 2022 17. Facture FA00000440 du 31 mai 2022 18. Facture FA00000441 du 31 mai 2022 19. Facture FA00000452 du 30 juin 2022 20.

/07/2022 d'un montant de 1 020,77 euros TTC, payable au 31 /08/2022, Facture 043/0125397 du 31/07/2022 d'un montant de 1 186,64 euros TTC, payable au 31 /08/2022, Facture 043/0125398 du 31/07/2022 d'un

N° de Minute : 2025P00012 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00012 Le 31 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

€ en date du 31 août 2024.

des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022, * affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022, * approbation des dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général

FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 19 995,75 euros, montant de cotisations impayées pour le compte 117000001567462302 au titre de la période du 1er septembre 2021 au 31

Les créances ont été authentifiées par 7 avis de mise en recouvrement établis les 29/12/2023, 31/01/2024, 29/03/2024, 31/10/2024 et 29/11/2024 et 2 rôles mis en recouvrement les 31/10/2024 et 31/10/2025

aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société MIR CONSTRUCTIONS pour la somme de 4.024,72 € au titre de cotisations, majorations de retard et pénalités pour la période 31

judiciaire à l'égard de l'entreprise LA MACAGA (SARL), Rcs Chalon sur Saône ou RM 804 998 508, et a ouvert une période d'observation jusqu'au 31/01/2026, renouvelée jusqu'au 31/07/2026, prévue à l'article

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

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Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

Débats à l'audience publique du 31 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier

décembre 2022, 31 décembre 2023 et 31 décembre 2024, * convoquer les associés de la société [I] SARL en assemblée générale à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : * approbation du rapport