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296 résultats pour « 64 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f097cccdc6046d47d3f128

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

KMK 64 (SAS) [Adresse 1] POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Adresse 2] [Localité 1] PAR MADAME [J] SELON POUVOIR COMPARANT EN PERSONNE Le ministère public avisé de l'audience et de l'ensemble de la procédure

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

BUROTEAM 64 demande le rejet de toutes ses demandes. 2.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea6aecdc6046d476715ba

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1] les sommes suivantes : * 3 836, 00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février 2025 à juillet 2025 * 114, 64

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a5eacdc6046d476e3fcd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

déchéance du terme des trois prêts et réclame l'ensemble des sommes dues et à devoir, suivantes : * Au titre du prêt n° 5212752 la somme de 38 512,24 € * Au titre du prêt PGE n° 1509614 E la somme de 64

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196acbcdc6046d475a8792

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le premier contrat, n° 244933FM0, conclu le 29 mars 2022 avec RELEASE CAPITAL, porte sur 2 241 ordinateurs portables des modèles NOTEBOOK 14 4+64 CELERON SILVER, NOTEBOOK 14 4+64 CELERON WHITE et R-NEO360

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d16068cdc6046d4721c113

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SARL COGEST 64 ne dépose aucune conclusion, mais adresse un courrier au conseil de XFS daté du 20 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c26ff4cdc6046d47c259ef

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

* Monsieur, [B], [J],, [Adresse 3], liquidateur amiable de la SARL UTS 64, était non comparant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6ba7ecdc6046d4730568c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [D], [B] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] EΤ Monsieur, [E], [V] ,([I] 64

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cd8ccdc6046d4717f07e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

de [Localité 5] a consenti à la Société LA LÉGENDE un prêt professionnel n° 10278 36176 00012264001, d'un montant de 30.000,00 €, au taux d'intérêt de 3,71 % l'an (TEG : 4,73 % l'an), d'une durée de 64

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9b160cdc6046d477363e3

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de : * VINTAGE 64 (SARL) représentée par ses co-gérants Suivant dédaration en date du 20/10/2025, VINTAGE 64 (SARL) a effectué une dédaration de œssation des paiements au greffe de œ tribunal et a sollicité

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9adcdcdc6046d47731f99

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

HOT COVER 64 (SARLU), [Adresse 1] Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES.

Source officielle
TCOM

EKIP

69f47a2ecdc6046d47325f67

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

VINTAGE 64 (SARL) [Adresse 1] LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE En présence de : -Mandataire judiciaire : SELARL EKIP' prise en la personne de Maître

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9b1a3cdc6046d477368c0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

VINTAGE 64 (SARL), [Adresse 1] LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES En présence de : * Mandataire judiciaire

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TCOM

EKIP

69f09512cdc6046d47d3b1b9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

FDV 64 (SAS) [Adresse 1] LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Le tribunal, En présence de : * La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Q] [C

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TCOM

EKIP

69c9a978cdc6046d4772c62d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [J], [K], liquidateur de la liquidation judiciaire de HOT COVER 64 (SARLU), Personnalisation de tous véhicules et de tous objets

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f78cdc6046d47aa8767

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[K] au paiement de la somme de 65 337,20 €, en principal, intérêts, frais et accessoires arrêtés au 21 mai 2024, outre intérêts au taux de 0.94 % l'an sur la somme de 64 480,75 € au titre de son engagement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9b301cdc6046d477382cf

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

GLOBE TROTTER 64 (SARL), [Adresse 1] PAS URSSAF AQUITAINE VENANT AUX DROITS D URSSAF GIRONDE, [Adresse 2] REPRESENTEE PAR MADAME, [K], [W] SELON POUVOIR DU 08/01/2026 COMPARANT EN PERSONNE Le ministère

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c8bbcdc6046d470e5de5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

recevable et bien fondée en ses demandes, * Condamner Monsieur [C] [E] à payer à la banque CIC EST, en sa qualité de caution solidaire de la société ROMALEX, la somme due à la date du 19 décembre 2022 de 64

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b60b6ccdc6046d47b525b3

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ORCHIES GASTON LEROY à payer à la société INDIGO la somme de 14 909,33 euros au titre des travaux exécutés sur le Lot 9 * Condamner la société ORCHIES GASTON LEROY à payer à la société INDIGO la somme de 64

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42216cdc6046d47be0000

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

62 357,16 € suivant l'avis d'admission de créance délivré par le Tribunal de commerce de TOULON ; ATTENDU que la créance de la société HEINEKEN ENTREPRISE Arrêtée au 5 mai 2025 s'élève à la somme de 64

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