LES FAITS La Banque Populaire Alsace Lorraine (BPALC) a accordé trois prêts à l'EURL MONSIEUR [P] entre 2016 et 2017 pour l'acquisition de trois véhicules : * Prêt n°1 : 7 800 €, au taux de 1,6% l'an

Facture Mercedes Benz du 29 novembre 2017 2. Certificat d'immatriculation 3. Attestation d'Aviva du 27 novembre 2017 4. Plainte pénale du 14 juillet 2018 5.

Le 4 août 2015, DIES IRAE et CALT signent un accord, qui prévoit notamment le tournage d'un film, dont la production est lancée le 4 février 2019.

, Vu la nouvelle mise en demeure du 01 aout 2024, Vu les rapports BERGE en date du 20 octobre 2020 et 09 juin 2024 ; Vu les rapports [G] en date de mars 2022 et aout 2023 ; Vu les études [24], [E] ; Vu

du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 27 août

2017, impliquant la prise à bail de locaux appartenant à [Localité 4] par OC LOGISTIQUE, sous le régime du bail dérogatoire.

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 00052 a été appelée pour mise en état à 8 audiences du 25 janvier 2024 au 13 décembre 2024.

en application d'un contrat de location avec option d'achat conclu le 3 août 2018.

DEMANDES DES PARTIES : Aux termes de son assignation, de ses conclusions, pièces et plaidoirie, la société LES, [Localité 1] DE SAINT MARC demande au tribunal : Vu les articles 872 et 873 du code de

Elle réalisait en 2024 160 M€ de CA pour un résultat net de 14,8 millions d'euros et comptait, en 2024 581 salariés.

Sur les conditions des articles 872 et 873 qui ne seraient pas réunies : Attendu que l'article 872 du code de procédure civile précise : «dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : Le 25 août 2018, la société VOLKSWAGEN BANK donnait en crédit-bail un véhicule FORD COCCINELLE – NEW BEETLE à la SELARL [G] [K], avec

Il n'est pas contestable, selon les termes du contrat, que le capital souscrit, de 25 000€, dont le virement a été effectué le 3 août 2019, aurait dû être restitué le 3 août 2023.

Dire que les conditions des articles 872 et 873 du Code de procédure Civile sont réunies.

et janvier 2019, ainsi que des 4 comptes ouverts pour le [XXXXXXXX02] entre octobre 2018 et juillet 2019 Attendu qu'il n'est pas contesté que le compte Google Ads n°830-552-8286 a été ouvert en septembre

Cette relation était formalisée le 18 juillet 2016, avec effet au 1 er janvier 2017, par la signature d'une convention « Démolisseur Stockiste Acheteur », dite DSA.

A l'audience du 4 octobre 2024, la SAS UPCLAIM dépose des conclusions en réponse n°1, seules reprises ci-dessous, et demande au tribunal de : Vu les articles 3, 4, 5, 6, 7 et 12 du Règlement européen

-[U] produit des fiches de paie de décembre 2013, décembre 2015, décembre 2018, décembre 2019, décembre 2020, décembre 2021 et de janvier à mai 2022 (pièce n°13 Défendeur) Ces bulletins de salaires sont

PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Par assignation en référé en date du 15 décembre 2025, Mme [G] [Y] demande au juge des référés de : Vu les articles 145, 872 et 873 du Code de Procédure Civile, CONSTATER

octobre 2024, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SARL [T] et la SAS CENTRALEMAG, nous demandent de : Vu les articles 872, 873 et 700 du Code de procédure civile, Vu