* condamner la société [D] [M] SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

Sur ce, le tribunal, Aux termes de l'article 444 du code de procédure civile, le président peut ordonner la réouverture des débats.

1343-5 du code civil ; * Réserver l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

Puis le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement sera mis à disposition au greffe le 21 février 2025 en application de l'article 450 du code de procédure civile.

CONDAMNER la société BOURGOGNE INFORMATIQUE SERVICES à verser à la société LA GRANDE MAISON YOUNAN COLLECTION la somme de 10.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER

; Les articles 33 et 42 du Code de procédure civile.

SUR QUOI, L'article 873 du code de procédure civile dispose que : « Le président (…).

elle indique qu'elles sont récapitulatives au sens de l'article 446-2 du Code de procédure civile, la société Scientia Natura Distribution demande au tribunal de céans de: Vu les articles 1101 et 1231

1225 du Code civil, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 9 des contrats de crédit-bail et du contrat de location, Constater que les clauses résolutoires des contrats

700 du Code de procédure civile et l'article 37 de Loi n° 91- 647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, À titre subsidiaire : * JUGER non-écrit l'article 20 du contrat invoqué par la société

application de l'article 514 du code de procédure civile, la présente décision sera exécutoire de plein droit à titre provisoire.

, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

[V] [Z] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés

application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.